EXCLUSIF - Thomas Cook : les Administrateurs sermonnent les repreneurs des agences...

Le 20 décembre dernier, Charlotte Fort (*) écrivait aux entreprises repreneurs des agences Thomas Cook pour leur faire part de son inquiétude “suite aux différentes interrogations qui émaillent la reprise des actifs et activités Thomas Cook par vos soins, depuis l'entrée en jouissance intervenue le 1er décembre dernier.”

Elle y faisait état de “de nombreuses manifestations d'inquiétude de la part des équipes reprises, principalement sur la prise en charge des droits acquis et des éléments de salaires non récurrents…”

Elle soulignait notamment “qu'au regard des dispositions L. 1224-1 du code du travail, les salariés repris ont été transférés à chacun des repreneurs avec leur contrat de travail et les droits qui y sont attachés.”

Pour les autres éléments de rémunération non récurrents, l'Administrateur rappelait que “la jurisprudence en vigueur est constante pour dire que les éléments de salaire dont la date d'exigibilité est postérieure à la reprise, incombent au repreneur, nouvel employeur.”

Elle ajoutait pour faire bonne mesure :“Nous (les administrateurs ndlr) n'avons aucun lien juridique avec les salariés repris dont le contrat de travail vous a été transféré, de sorte que vous êtes et demeurez l'unique débiteur de ces obligations et que nous ne sommes pas autorisés à vous substituer.

Si vous contestiez cette position vous devez agir judiciairement à notre égard mais vous devez assumer votre responsabilité vis-à-vis des salariés repris sans délai.”

En effet, les salariés qui ne comprenaient pas l'origine du blocage se retournaient contre les administrateurs pour leur demander des comptes.

Elle concluait : “Le paiement de ces sommes est déjà en retard ce qui n'est pas acceptable et manifestement aucune communication interne n'est faite…”

Cette contestation éventuelle n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, puisque un certain nombre de repreneurs, ont fait appel environ 6 jours après. (LIRE)

Ils ne s’attendaient probablement pas à devoir régler la totalité des primes, 13es mois, anciennetés et autres avantages, dont on dit que le total se chiffre en plusieurs dizaines de milliers d’euros.

La décision ne viendra à l’audience de la Cour d’Appel que le 20 mars 2020 prochain.

Mais en attendant, les Administrateurs sont revenus pour repasser la deuxième “couche”.

Dans un nouveau courrier daté de ce 8 janvier 2020, ils constatent que “certains repreneurs n'ont pas versé les éléments de salaires non récurrents exigibles depuis la reprise aux salariés concernés.”[

Or, le jugement rendu le 28 novembre dernier par le tribunal de commerce de Nanterre et qui est exécutoire, indépendamment de l'appel interjeté… (...) Dans l'hypothèse où les appels en cours venaient infirmer la position des organes de la procédure, il appartiendra à la procédure de vous rétrocéder ce que la cour ordonnera.

Dans l'intervalle, le jugement de cession étant exécutoire de plein droit, il appartient à chacun des repreneurs de procéder aux paiements des éléments de salaires non récurrents/ prise en charge des droits acquis dus aux salariés repris.

Comptant sur votre exécution et votre diligence vu les enjeux pour les équipes, etc.”

La position des repreneurs va devenir très inconfortable car ils savent désormais (?) qu’ils ne pourront plus jouer la montre jusqu’au mois de mars prochain.

Ce qui étonne aussi dans cette affaire c’est “l’étonnement” des repreneurs : ont-ils vraiment été mal conseillés ou s’agit-il simplement d’une tactique (socialement maladroite ) de contournement ?

Quelle que soit la réponse, verdict le 20 mars prochain devant la cour d‘appel de Paris.

(*) P/0 Hélène B0URB0ULOUX, Hélène CHARPENTIER, Charlotte Fort Administrateur judiciaire Associée