L’indemnisation des victimes du crash du Rio / Paris AF447

L'accident du vol Air France 447, aussi appelé crash du Rio-Paris, a lieu le 1er juin 2009. L'Airbus A330-200 assurant le vol entre Rio de Janeiro et Paris s'abîme dans l'océan Atlantique, entraînant la mort des 228 personnes à bord. C'est l'accident le plus meurtrier de l'histoire d'Air France.

"L'accident a lieu en vol de croisière à haute altitude (niveau de vol 350, environ 10 700 m), à la traversée de la zone de convergence intertropicale. En traversant un violent orage, le givrage des sondes Pitot provoque la perte momentanée des indications de la vitesse air, la désactivation du pilote automatique et place les pilotes en situation de "vol avec IAS douteuse" (l'obstruction pouvant aussi affecter les prises de pression statique et provoquer ainsi une indication d'altitude erronée) . Des réactions inappropriées des pilotes entraînent un décrochage de l'avion qui, faute de prise de conscience de l'origine du problème par l'équipage, se poursuit jusqu'à l'impact."

(Ceci est la version officielle et non notre jugement des faits)

Plus de treize ans après l’accident, Airbus et Air France vont de nouveau être jugés. Le procès pour « homicide involontaire » du constructeur européen et de la compagnie aérienne se déroulera durant neuf semaines, du 10 octobre au 8 décembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris.

Non-lieu annulé
Après plus de dix ans de procédure et un revirement de la justice française qui avait dans un premier temps prononcé un non-lieu, la compagnie et l’avionneur avaient formé des pourvois en cassation contre leur renvoi en correctionnelle. Mais la Cour de cassation a jugé leurs recours irrecevables en août dernier, confirmant définitivement la tenue d’un procès.

En fonction du verdict qui sera rendu, les assureurs se positionneront dans leurs indemnisations, sachant que les sommes qui seront versées pourront faire jurisprudence.

Le montant des indemnisations en cas de crash aérien est régi par la convention dite « de Montréal » laquelle selon son Article 21, estime à 100 000 DTS (Droits de tirage spéciaux) soit environ 130 000 € par victime. Il ne s'agit en aucun cas d'un plafond mais du seuil d'indemnité en deçà duquel le transporteur est considéré comme responsable et ne peut contester. Au-delà il est autorisé à prouver que les dommages causés ne relèvent pas de sa responsabilité.

Toutefois, la justice française ne fixe pas de réelle limite pour l'indemnisation des victimes, même si celles-ci ont parfois pu se révéler dérisoires dans des précédents accidents, avec pour exemples 30.000 € pour la perte d'un conjoint, ou encore 25.000 € pour celle d'un parent. La notion de préjudice moral étant pourtant reconnue par les tribunaux français.

Mais cette fois, la jurisprudence pourrait venir de l'étranger car les juges brésiliens ont condamné Air France à payer 825.000 € à la famille d'une victime et 520 000 € à une autre du crash Rio-Paris. Les avocats des familles de victimes françaises qui se sont mis en collectif, utiliseront à coup sûr ce fait, pour tenter d’obtenir des niveaux d’indemnisation équivalents.

En France, en juillet 2011, le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Toulouse a accordé 126.000 € par victime, à cinq familles françaises, à titre de provision sur les futures indemnisations, ce qui correspond au DTS de la convention de Montréal.

Pour sa part, l'assureur concerné (que nous remercions pour ses informations) nous révèle avoir proposé aux ayants droit français et brésiliens de bénéficier des conseils d'un médiateur, afin de favoriser un accord transactionnel amiable. Les estimations pour les 216 passagers du vol AF 447 devraient donc dépasser le montant total des indemnités soit 220 millions d'euros à terme, suivant ses projections, pour une valeur global du sinistre, estimée à plus de 500 millions d'euros. Il convient de noter que la compagnie aérienne prend une part à sa charge de ce montant, qui rentre dans son plan d'exploitation.

Enfin, il est également utile de rappeler que des indemnisations liées à la garantie "individuelle accident" ont d’ores et déjà été versées par des assureurs sur des contrats assurances voyages classiques, mission professionnelle ou autres. Ceci présente l'avantage d’octroyer une indemnisation directe à la famille de la victime sans attendre les conclusions d'un procès. Mais cela est un autre sujet que nous évoquerons dans un de nos prochains articles.