Le projet de loi sur la lutte contre la fraude est actuellement à l'étude - Crédit photo : Pixabay, libre pour usage commercial
Après l'attaque portée par la ville de New-York à Airbnb. La France sonne la charge à son tour. Si Big Apple réclame à la plateforme l'ensemble des 52 000 adresses des propriétaires louant leurs logements, l'Hexagone n'est pas en reste.
Un projet de loi est actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale, il prévoit de fiscaliser les revenus générés par les locations à partir directement des déclarations d'Airbnb. La loi n'est pas nouvelle, elle date de 2017, mais une nouvelle mise à jour de celle-ci va renforcer une fois de plus la lutte contre Airbnb en France.
Ainsi, le géant Américain et les autres sites de ce genre vont devoir, si la loi est adoptée, transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs, à partir de 2020.
Un projet de loi est actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale, il prévoit de fiscaliser les revenus générés par les locations à partir directement des déclarations d'Airbnb. La loi n'est pas nouvelle, elle date de 2017, mais une nouvelle mise à jour de celle-ci va renforcer une fois de plus la lutte contre Airbnb en France.
Ainsi, le géant Américain et les autres sites de ce genre vont devoir, si la loi est adoptée, transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs, à partir de 2020.
Il est aussi prévu un renforcement des sanctions en cas de fraude de la part des plateformes. L'objectif est clairement d'identifier les personnes dégageant des revenus grâce à Airbnb ou ses concurrents, et de savoir si ces montants sont déclarés. Le gouvernement souhaite aussi à termes faire apparaître ces recettes sur la déclaration fiscale pré-remplie.
Dans le même temps, le projet de loi vise à la création d'une véritable police fiscale. Une nouvelle étape dans la lutte contre Airbnb.
Dans le même temps, le projet de loi vise à la création d'une véritable police fiscale. Une nouvelle étape dans la lutte contre Airbnb.