L'Assemblée nationale a adopté la loi sur les meublés tourisme tels qu'Airbnb -Depositphotos.com Auteur Pixavril
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à rendre moins attractives, les locations de meublés touristiques, afin de remettre sur le marché de la location de longue durée des centaines de milliers de logements.
Le texte prévoit de réduire la niche fiscale des propriétaires d'appartements loués notamment sur Airbnb.
Ainsi, les élus ont convenu que l'abattement fiscal passera de 50% des revenus générés par la location de meublés de tourisme à 30%. Les logements classés conserveront eux un taux de 50%. Le taux est dorénavant indexé sur celui de la location nue.
Ce n'est pas tout, car des plafonds ont aussi été ajoutés, pour favoriser les meublés classés, ainsi l'abattement est plafonné à hauteur de 77 700 euros de revenus par an, contre 15 000 euros pour les non classés (type Airbnb).
Les maires se verront également doter de certains outils pour réguler le marché localement. Ils pourront encore réduire le nombre maximal de jours de location touristique dans une résidence principale, le faire passer de 120 à 90 jours par an.
A lire aussi : Airbnb : la fête est finie (aussi) en France ?
La loi prévoit aussi que les meublés touristiques soient soumis au calendrier de rénovation énergétique, qui interdit la location des passoires thermiques classées G au 1er janvier 2025.
Le texte prévoit de réduire la niche fiscale des propriétaires d'appartements loués notamment sur Airbnb.
Ainsi, les élus ont convenu que l'abattement fiscal passera de 50% des revenus générés par la location de meublés de tourisme à 30%. Les logements classés conserveront eux un taux de 50%. Le taux est dorénavant indexé sur celui de la location nue.
Ce n'est pas tout, car des plafonds ont aussi été ajoutés, pour favoriser les meublés classés, ainsi l'abattement est plafonné à hauteur de 77 700 euros de revenus par an, contre 15 000 euros pour les non classés (type Airbnb).
Les maires se verront également doter de certains outils pour réguler le marché localement. Ils pourront encore réduire le nombre maximal de jours de location touristique dans une résidence principale, le faire passer de 120 à 90 jours par an.
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La loi prévoit aussi que les meublés touristiques soient soumis au calendrier de rénovation énergétique, qui interdit la location des passoires thermiques classées G au 1er janvier 2025.
La CAT et ADN tourisme se félicitent du vote de l'Assemblée nationale
Après le vote solennel intervenu ce 7 novembre 2024 à l’Assemblée nationale et celui du Sénat le mardi 5 novembre, la CAT et ADN Tourisme se félicitent de l’adoption définitive de la loi visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ».
Jean-Virgile Crance, Président de la CAT a déclaré : « L’attractivité d’un territoire touristique se mesure à sa capacité à proposer une offre importante dans sa quantité, sa qualité et sa diversité. Il est donc essentiel, pour certaines destinations, de préserver l’offre existante de meublés touristiques, tout en s’assurant de sa qualité. Mais la question du taux d’acceptabilité de l’activité touristique dans certains territoires devient plus prégnante à mesure que la crise du logement se creuse et attise un ressentiment des populations à l’égard des touristes. Il fallait donc mieux encadrer l’offre de meublés de tourisme et donner aux élus locaux les moyens sécurisés d'agir en fonction des spécificités territoriales.
C’est la conception girondine de la « boîte à outils » retenue dans le New Deal de la CAT publié en juin 2023 qui a fait consensus au Parlement et qui offre à nos élus les possibilités de prendre les décisions adéquates (restrictives ou non) sans avoir à craindre leur contestation par la voie contentieuse. A eux de s’en saisir désormais. »
Stéphane Villain, Président d’ADN Tourisme a ajouté : « L’adoption de cette loi constitue une réponse équilibrée à l’engagement continu, au niveau national, d’ADN Tourisme et de ses adhérents, en faveur de la montée en qualification de l’offre. Conserver une différenciation dans l’abattement fiscal pour les meublés classés est une incitation forte pour les propriétaires à s’inscrire durablement dans une démarche de qualité. »
Jean-Virgile Crance, Président de la CAT a déclaré : « L’attractivité d’un territoire touristique se mesure à sa capacité à proposer une offre importante dans sa quantité, sa qualité et sa diversité. Il est donc essentiel, pour certaines destinations, de préserver l’offre existante de meublés touristiques, tout en s’assurant de sa qualité. Mais la question du taux d’acceptabilité de l’activité touristique dans certains territoires devient plus prégnante à mesure que la crise du logement se creuse et attise un ressentiment des populations à l’égard des touristes. Il fallait donc mieux encadrer l’offre de meublés de tourisme et donner aux élus locaux les moyens sécurisés d'agir en fonction des spécificités territoriales.
C’est la conception girondine de la « boîte à outils » retenue dans le New Deal de la CAT publié en juin 2023 qui a fait consensus au Parlement et qui offre à nos élus les possibilités de prendre les décisions adéquates (restrictives ou non) sans avoir à craindre leur contestation par la voie contentieuse. A eux de s’en saisir désormais. »
Stéphane Villain, Président d’ADN Tourisme a ajouté : « L’adoption de cette loi constitue une réponse équilibrée à l’engagement continu, au niveau national, d’ADN Tourisme et de ses adhérents, en faveur de la montée en qualification de l’offre. Conserver une différenciation dans l’abattement fiscal pour les meublés classés est une incitation forte pour les propriétaires à s’inscrire durablement dans une démarche de qualité. »
Après 2 ans de travail, une dissolution et 4 ministres du logement successifs nous avons enfin voté définitivement notre texte visant à réguler les meublés de tourisme
— Iñaki Echaniz (@Inakiechaniz) November 7, 2024
Nous le devions à toutes celles et ceux qui se mobilisent depuis des années en faveur de l’habitat permanent ⤵️ pic.twitter.com/xmL7IDXWqn
Airbnb : "Nous regrettons l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives"
De son côté Airbnb a réagi : "Nous n'anticipons pas d'impact notable de ces mesures sur notre activité. Nous collaborons déjà avec plus de 350 villes à travers la France sur le bon respect des règles locales, et nous souhaitons travailler avec davantage de communes à la mise en œuvre de mesures proportionnées et efficaces, dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées.
Nous regrettons l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement."
Nous regrettons l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement."
