Passeport, CNI : les mesures simplifiées censées faciliter la vie de vos clients

Le gouvernement a présenté jeudi 30 octobre 2014, une nouvelle série de mesures dans le cadre du "Choc de simplification", censée faciliter les procédures administratives des entreprises et des particuliers.

François Hollande, Président de la République a cité parmi les 50 points qui simplifieront la vie des entreprises : la création d'une déclaration fiscale simplifiée, d'une carte d'identité électronique de l'entreprise qui permettra d'être reconnue dans l'ensemble de ses échanges avec les autorités administratives, les clients et fournisseurs, ou encore la dématérialisation de tous les formulaires (anciennement CERFA).

40 autres mesures concernant directement les particuliers, et notamment les voyageurs ont été annoncées.

Parmi elles, le gouvernement va tester la demande de passeport directement en ligne dès mars prochain dans 10 préfectures. Il souhaite étendre la mesure à tout le territoire d'ici à la fin 2015.

En attendant, plusieurs autres procédures "simplifiées", qui touchent à l'obtention des papiers d'identités, sont d'ores et déjà déployées.

Un site dédié au passeport : passeport.ants.gouv.fr/ a été mis en ligne courant 2014, pour expliquer toutes les démarches à suivre. (A conseiller à vos clients)

Une rubrique "Où en est votre passeport", permet grâce au "numéro de demande" de suivre l'avancement des demandes de passeport.

Autre mesure effective depuis le courant de l'été : les mineurs de moins 12 ans doivent accompagner leurs parents qu’une seule fois (au lieu de deux) dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

"Leur identité est vérifiée au moment du dépôt de la demande ou du retrait de la carte (pour le passeport, au dépôt de la demande et pour la carte nationale d’identité, au moment du retrait de la carte).

Par ailleurs la démarche est simplifiée dans la mesure où les mineurs de moins de 12 ans n’ont plus à donner leur empreintes digitales.", explique le gouvernement sur son site simplification.modernisation.gouv.fr

Le passage de la durée de validité de la carte d’identité de 10 à 15 ans fait aussi partie des mesures dites "simplifiées".

Cette nouvelle disposition n'a pas tout à fait rempli sa première mission.

Les agents de voyages ont en effet dû faire face à quelques désagréments. Pour rappel, plusieurs clients se sont vus refouler aux frontières de plusieurs pays, pour cause de cartes d’identité expirées.

Enfin, dernière mesure qui concerne cette fois les visiteurs étrangers : les procédures de demandes de visas sont en train d'être rénovées.

Parmi les premières améliorations : la suppression de l’exigence de produire une réservation d’hôtel.