Réduction des acomptes : Les jeux sont-ils faits ?

L'ensemble de l'industrie française du tourisme s'est mobilisé pour faire bouger Bruxelles sur la question des acomptes, une mobilisation vaine.

Depuis maintenant une année, la Commission européenne travaille sur la révision de la directive sur les voyages à forfait, avec pour obsession de réduire les sommes versées par les clients à la réservation.

"L'instance n'ose pas trop en parler, mais elle a bel et bien l'intention de limiter drastiquement les acomptes clients.

Tout le secteur marchand fonctionne avec des acomptes et une limitation devra être analysée en fonction des marchés," nous rapportait-on tout droit de Bruxelles.

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Les différents lobbyistes du secteur se sont mobilisés, même Jean-Baptiste Lemoyne a mouillé son costume pour plaider la cause de la distribution française auprès de Didier Reynders, le commissaire européen en charge du sujet.

D'après l'EGFATT, la Commission envisagerait bien de limiter les acomptes, à hauteur de 20% à la réservation. Les 80 % restants devront être payés un mois avant le départ.

Des textes qui pourraient être publiés après l'été 2023.

Si la révision de la direction passe de cette façon, alors l'industrie, notamment française pourrait subir un séisme important.

"Nous allons nous retrouver avec des cas, où les acomptes versés par les professionnels seront supérieurs à ceux déposés par les clients. Nous allons avoir un risque de fragilisation et de danger des agences," analysait l'année dernière, Jean-Pierre Mas.

Quasiment toutes les voix vont dans ce sens, même Christophe Lachieze, professeur de droit privé poussait dans ce sens. Pour l'universitaire, une interdiction des acomptes serait négliger la réalité économique du secteur.

La Commission européenne souhaite réformer la directive, afin d'assurer une pérennité aux garants assurant les acteurs du voyage. Ceux-ci ont été grandement ébranlés un peu partout en Europe.

En France, en moyenne les clients versent 30% à la réservation, ce taux baissera donc à 20% si le texte est publié.

Dans ces conditions, les agences de voyages pourraient se retrouver à avancer de l'argent pour bloquer un séjour à l'étranger. Une situation terriblement délicate pénalisant tout un secteur, surtout en cas de faillite d'un prestataire.

D'après un autre lobbyiste basé à Bruxelles, la situation ne serait pas si alarmiste.

L'EGFATT chercherait sans doute à mobiliser l'ensemble des acteurs pour faire bouger, un commissaire ouvertement en faveur de la défense du consommateur et aussi mettre la pression sur ce dernier.

D'ailleurs les équipes de Didier Reynders n'ont pas fait de la réforme de la directive une priorité, loin de là, croit on savoir depuis Bruxelles.

Les propositions de texte ne sont pas attendues avant octobre prochain.

"Le principe de base de la Commission est de protéger le consommateur envers et contre tout, mais aussi vis-à-vis de lui-même," résumait Isabelle Rech Francis, de la commission juridique des EDV, en expliquant les nouvelles obligations en cas de réservation de billets de train.

Si un tel texte passe, ce serait le monde est à l'envers, d'après le président de l'EGFATT.

"Ceux qui protègent le prépaiement doivent le limiter, et ceux qui ne le protègent pas peuvent aller de l'avant.

Je crains que cette mesure ne fragilise encore plus les intermédiaires et que seuls les plus gros survivent.

À long terme, une plus grande concentration exposera davantage les fonds de garantie à des catastrophes macroéconomiques telles que l'insolvabilité de Thomas Cook. Les mesures proposées manquent de cohérence," a expliqué Mark De Vriendt, président d'EGFATT.

Pourtant une récente étude demandée par des parlementaires néerlandais est venue éclairer sur l'impact (catastrophique) que pourrait avoir ce genre d'initiative.

Elle le serait tout autant pour l'industrie, avec des faillites en cascade, que les voyageurs.

"Nous pouvons toujours augmenter les garanties et les certitudes des consommateurs pour les voyages à forfait, mais le produit devient de plus en plus cher, ce qui fait que de moins en moins de voyageurs achètent un forfait.

Au final, le consommateur n'est pas mieux protégé, mais il l'est de moins en moins," estimait alors Walter Schut, le directeur adjoint de l'ANVR, l'équivalent des EDV aux Pays-Bas.

En attendant d'y voir plus clair à la sortie de l'été sur les réelles intentions de l'instance, une chose est sûre l'idée d'une garantie aérienne aurait totalement disparu.

Les lobbyistes de l'aérien ont mis une pression monstre sur le commissaire en charge du dossier.

Nouveau monde ou pas, rien ne change vraiment à la fin c'est l'aérien qui gagne.