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Pour le comité d'entreprise de Transat France, c'est une victoire.
Le Tribunal de grande instance de Créteil a en effet donné raison au CE de Transat France qui avait déposé un référé car le cabinet d'experts-comptables Raisonnances, nommé dans le cadre du rachat du groupe par TUI France n'avait pas obtenu la documentation nécessaire à la rédaction de son rapport sur la pertinence et les conséquences économiques et sociales du projet.
Un rapport qu'il devait pourtant remettre le 29 octobre 2016, soit deux jours avant l'officialisation de l'acquisition de Transat France par TUI France.
Le tribunal a ainsi condamné TUI France à verser une astreinte de 1500 € par jour tant que les documents nécessaires ne seront pas remis ainsi que 2500 € au cabinet Raisonnances au titre des frais engagés.
Une décision qui fait d'ailleurs jurisprudence, selon Stéphanie Dayan, déléguée CFDT chez Transat France : "Nous avons gagné ! Cette décision montre que nous respectons le droit, mais pas eux. TUI France veut aller trop vite, ils s'y prennent mal et veulent passer en force . Ils ont commis une faute", explique t-elle.
Le Tribunal de grande instance de Créteil a en effet donné raison au CE de Transat France qui avait déposé un référé car le cabinet d'experts-comptables Raisonnances, nommé dans le cadre du rachat du groupe par TUI France n'avait pas obtenu la documentation nécessaire à la rédaction de son rapport sur la pertinence et les conséquences économiques et sociales du projet.
Un rapport qu'il devait pourtant remettre le 29 octobre 2016, soit deux jours avant l'officialisation de l'acquisition de Transat France par TUI France.
Le tribunal a ainsi condamné TUI France à verser une astreinte de 1500 € par jour tant que les documents nécessaires ne seront pas remis ainsi que 2500 € au cabinet Raisonnances au titre des frais engagés.
Une décision qui fait d'ailleurs jurisprudence, selon Stéphanie Dayan, déléguée CFDT chez Transat France : "Nous avons gagné ! Cette décision montre que nous respectons le droit, mais pas eux. TUI France veut aller trop vite, ils s'y prennent mal et veulent passer en force . Ils ont commis une faute", explique t-elle.
TUI France fera t-il appel ?
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TUI France : "moins d'une centaine de personnes satisfaites des conditions de départ"
Contacté par nos soins la direction de TUI France se veut plus tempérée : « Le Tribunal de Grande Instance de Créteil a rendu ce jour sa décision faisant partiellement droit à la demande documentaire du Cabinet d’expertise Raisonnances et du Comité d’Entreprise de la Société Transat France.
En revanche, le tribunal a débouté le Cabinet d’expertise Raisonnances et le Comité d’Entreprise de la Société Transat France concernant certains documents à savoir : les résultats analytiques 2016, l’organigramme détaillé, la cartographie des agences et la composition de l’effectif, le fichier du personnel et les mouvements des entrées et sorties de personnel 2015 et 2016.
La Direction attend de prendre connaissance de la motivation ayant pu conduire le juge à étendre le champ de la mission de l'expert au-delà des opérations de concentration pour décider ou non de faire appel de la décision ».
En revanche, le tribunal a débouté le Cabinet d’expertise Raisonnances et le Comité d’Entreprise de la Société Transat France concernant certains documents à savoir : les résultats analytiques 2016, l’organigramme détaillé, la cartographie des agences et la composition de l’effectif, le fichier du personnel et les mouvements des entrées et sorties de personnel 2015 et 2016.
La Direction attend de prendre connaissance de la motivation ayant pu conduire le juge à étendre le champ de la mission de l'expert au-delà des opérations de concentration pour décider ou non de faire appel de la décision ».
