Taxe sur les billets d’avion : un manque à gagner pour l'Etat ?

Alors que les députés ont voté le triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour renflouer les caisses de l’Etat, la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM), l’Union des aéroports français (UAF) et Air France/KLM ont dévoilé, le 12 novembre, les résultats d’une enquête sur les bénéfices socio-économiques du transport aérien régulier en France.

Réalisée par le cabinet Deloitte entre juin et octobre, avant même le projet d’augmenter la taxe, cette enquête tombe à pic !

Elle va permettre aux organisations professionnelles de disposer de données concrètes pour tenter de faire reculer le gouvernement.

« Cela nous permet d’argumenter sur les effets négatifs des politiques publiques, qui n’ont pas pris la mesure de la valeur ajoutée du transport aérien et ses effets induits.

L’Etat devrait aider le secteur dans ses efforts de décarbonation, plutôt que de le taxer et freiner son développement » précise Pascal de Izaguirre, PDG de Corsair et président de la FNAM.

Selon Deloitte, le transport aérien et ses partenaires (compagnies aériennes, aéroports, commerces qui y sont liés, fournisseurs directs et indirects) soutiennent 568 000 emplois et ont généré 52 milliards de valeur ajoutée en 2023, soit l’équivalent de 1,8% du PIB de la France (davantage que les filières de l’agro-alimentaire ou de l’hôtellerie-restauration).

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L’enquête détaille également les « effets catalytiques » du secteur : soutien à l’acheminement des exportations (80 milliards d’euros de marchandises extra-européennes sont transportées par avion, soit 35% du total), soutien au tourisme (37% des recettes des touristes internationaux en France, soit 23 milliards d’euros, sont le fait de voyageurs arrivés en avion) ou encore à la continuité territoriale.

Enfin, outre la TVA et l’impôt sur les sociétés, la filière du transport aérien a permis à l’état d’encaisser 12,2 milliards d’euros de recettes fiscales (taxes, redevances et impôts de production), soit l’équivalent du budget du ministère de la justice.

En complément de cette enquête, la FNAM et l’UAP rappellent que l’augmentation de la TSBA ferait de la France le pays qui taxe le plus son transport aérien au sein de l’Union Européenne, avec l’Allemagne.

Elle se traduirait par une hausse des recettes fiscales de 850 M€, auxquelles il faut rajouter 150 M€ de taxes supplémentaires pour l’aviation d’affaires ; soit un total d’un milliard d’euros.

Mais selon les estimations de la FNAM, l'augmentation pourrait entraîner une perte d’attractivité et de connectivité du pays, avec à la clé une potentielle diminution de trafic de 2% en 2025 et même de 4 à 5 % dans certains aéroports régionaux, très dépendants des transporteurs low cost pour lesquels la sensibilité au prix est forte.

« Les compagnies aériennes seront tentées d’ouvrir des lignes dans d’autres pays, en Espagne, en Italie ou en Grèce, où les taxes sont moins élevées » prévient Thomas Juin, président de l’UAF.

« Au final, la hausse de la TSBA pourrait même se traduire par un manque à gagner pour l’Etat » estime Pascal de Izaguirre. Ainsi, selon la FNAM, 2% de perte de trafic entraînerait la destruction de 11 500 emplois et une perte de recettes fiscales directes de 510 millions d’euros, auxquelles il faut encore ajouter environ 500 M€ pour les effets catalytiques sur le reste de l’économie française.

Fort de ces arguments, la FNAM et l’UAF entendent poursuivre leurs démarches afin d’inciter le gouvernement à revoir sa copie ; ou tout du moins que la fiscalité serve à soutenir la transition économique du secteur.

D’ici là, les principaux syndicats du transport aérien prévoient un rassemblement devant l’Assemblée nationale le 14 novembre, en parallèle de l’appel à la grève lancé ce même jour par le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).

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Les perturbations devraient être limitées selon les principales compagnies françaises présentes lors de la présentation de l’étude Deloitte.

« Nous ne prévoyons pas d’impact significatif, tous nos passagers devraient être transportés » confirme Alexandre Boissy, directeur général adjoint d’Air France/KLM.