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Brèves
SNCM/CMN : verdict le 22 décembre prochain 27/11/2006
C’est le 22 décembre prochain que la Cour d’appel de Paris devra trancher le litige qui oppose la SNCM à la CMN pour la cession des actions de cette dernière à la SNCM. Rappelons que le Procureur Général a demandé à la Cour de confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 Octobre dernier, jugement qui était favorable à la SNCM. Si la Cour d’appel confirme, 25% des actions de la CMN devront être cédées à la SNCM qui, du même coup, en reprendrait le contrôle.
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