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Brèves
Sud Voyages : la Préfecture dit avoir respecté la procédure 19/07/2007La préfecture d'Ile-de-France précise dans un communiqué ce jeudi qu'elle avait "respecté la procédure de retrait de licence et de contrôle" dans l'affaire Sud Voyages, (LIRE). Elle indique que le 7 mai dernier un arrêté de suspension de licence "pour défaut de garantie financière" a été dressé à l'encontre de cette société, en liquidation judiciaire depuis le 10 juillet. Convoqué le 7 juin devant une commission de la préfecture, le responsable de l'agence ne s'est pas présenté et aucune nouvelle garantie financière n'a été produite, selon le communiqué. D'où la décision de la préfecture de retirer définitivement le 14 juin la licence d'agent de voyage de Sud Voyages. Le même jour, le préfet de région, Pierre Mutz, a demandé à la préfecture de police de diligenter une enquête pour s'assurer de la fermeture de l'agence. Menée le 3 juillet par le commissariat central du 18e arrondissement de Paris, "cette enquête a montré que l'agence poursuivait son activité", et le préfet de police a transmis son rapport le 9 juillet au procureur de la République. Nouveau commentaire :
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