L’appel en cours des voyagistes repreneurs, viendra à audience le 20 mars 2020 prochain /crédit DepositPhoto
Selon leur argumentation, “Ils demandent à ce que la Cour d’Appel infirme (rejette) le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en ce qu’il décide du sort des droits acquis par les salariés.
Ils demandent aussi que soit ordonnée la prise en charge de l’ancienneté acquise par les salariés attachés aux fonds de commerce repris, ainsi que de leurs congés payés et RTT non consommés à la date de jugement. Ceci à l’exclusion de tout autre droit acquis par les salariés à la date du jugement.”
En effet, plutôt généreux sur le plan social, Thomas Cook octroyait à ses salariés différents avantages, compléments de salaires et primes qui représentaient quelques milliers d’euros annuels par vendeur.
Voilà pourquoi l’effet multiplicateur pourrait s’avérer très lourd pour les repreneurs qui n’ont probablement pas budgété ce surplus lors de leurs offres de reprise et qui avaient bien pris soin de préciser leur engagements: .
Mais pour l’heure et en fonction des repreneurs, les salariés des agences reprises sont toujours en attente du règlement de différents compléments (13èmes mois, RTT, primes et autres avantages qui auraient dus être réglés en fin d’année.
Leurs camarades non repris, l’ont encaissé, eux, en décembre. On imagine que pour les autres la fin de l’année a du être longue et compliquée compte tenu de l’absence de ce complément de revenu...
Ils demandent aussi que soit ordonnée la prise en charge de l’ancienneté acquise par les salariés attachés aux fonds de commerce repris, ainsi que de leurs congés payés et RTT non consommés à la date de jugement. Ceci à l’exclusion de tout autre droit acquis par les salariés à la date du jugement.”
En effet, plutôt généreux sur le plan social, Thomas Cook octroyait à ses salariés différents avantages, compléments de salaires et primes qui représentaient quelques milliers d’euros annuels par vendeur.
Voilà pourquoi l’effet multiplicateur pourrait s’avérer très lourd pour les repreneurs qui n’ont probablement pas budgété ce surplus lors de leurs offres de reprise et qui avaient bien pris soin de préciser leur engagements: .
Mais pour l’heure et en fonction des repreneurs, les salariés des agences reprises sont toujours en attente du règlement de différents compléments (13èmes mois, RTT, primes et autres avantages qui auraient dus être réglés en fin d’année.
Leurs camarades non repris, l’ont encaissé, eux, en décembre. On imagine que pour les autres la fin de l’année a du être longue et compliquée compte tenu de l’absence de ce complément de revenu...
L’appel en cours viendra à audience le 20 mars 2020 prochain
On imagine que l’appel en cours qui viendra à audience le 20 mars 2020 prochain (!) ne va pas non plus contribuer à une résolution rapide du conflit.
Pour François Piot, convoqué également devant la Cour d’appel de Paris, et que nous avons joint à propos du suivi de la reprise, cet appel-“surprise” pourrait s’avérer “dévastateur” pour la motivation actuelle et à venir des nouveaux salariés.
Certes, les enjeux financiers pour le patron de “Prêt à Partir” (PAP) qui a mis la main sur 3 agences et 5 salariés, sont moins impactants que ceux des autres repreneurs. Mais, convaincu qu’il s’agissait d’un combat d’arrière garde, il a immédiatement fait droit aux demandes du tribunal consulaire.
"Nous avons repris 3 agences et 5 collaboratrices. En tant que candidat à la reprise, nous étions parfaitement informé de l’existence d’un 13ème mois et de primes sur les ventes.
Nous n’avons pas attendu d’injonction du tribunal de commerce pour payer ce 13ème mois. Nous ne sommes pas solidaires de l’action intentée par les repreneurs plaignants. Au contraire, puisque nous sommes aussi assignés par ces repreneurs.
De toute façon, la question n’est pas de savoir si les salariés y ont droit ou pas. Ces problèmes sont réglés par le droit du travail et les textes du droit social. La question est maintenant de savoir qui va payer quoi ?”
(*) SN Agences (Salaün), Coach and Travel investment, Esprit de Voyages, Havas Voyages, Navitour Voyages SAS
Pour François Piot, convoqué également devant la Cour d’appel de Paris, et que nous avons joint à propos du suivi de la reprise, cet appel-“surprise” pourrait s’avérer “dévastateur” pour la motivation actuelle et à venir des nouveaux salariés.
Certes, les enjeux financiers pour le patron de “Prêt à Partir” (PAP) qui a mis la main sur 3 agences et 5 salariés, sont moins impactants que ceux des autres repreneurs. Mais, convaincu qu’il s’agissait d’un combat d’arrière garde, il a immédiatement fait droit aux demandes du tribunal consulaire.
"Nous avons repris 3 agences et 5 collaboratrices. En tant que candidat à la reprise, nous étions parfaitement informé de l’existence d’un 13ème mois et de primes sur les ventes.
Nous n’avons pas attendu d’injonction du tribunal de commerce pour payer ce 13ème mois. Nous ne sommes pas solidaires de l’action intentée par les repreneurs plaignants. Au contraire, puisque nous sommes aussi assignés par ces repreneurs.
De toute façon, la question n’est pas de savoir si les salariés y ont droit ou pas. Ces problèmes sont réglés par le droit du travail et les textes du droit social. La question est maintenant de savoir qui va payer quoi ?”
(*) SN Agences (Salaün), Coach and Travel investment, Esprit de Voyages, Havas Voyages, Navitour Voyages SAS
Publié par Jean Da Luz
Directeur de la rédaction - TourMaG.com
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