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Tags (5) : conditions

021110-31 : quelles sont les modalités d'émission et de traitement des mémos de débit d'agence (ADM) ?

La Rédaction | 19/11/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. - Résolution 850m de l'IATA : l'ADM est un moyen de notifier à l'agent qu'il doit à la compagnie aérienne émettrice une somme inscrite sur l'ADM pour les raisons indiquées, sauf justification prouvant...
ADM, aérien, conditions, conditions divers, Emission, Traitement

190810-23 : Existe-t-il une définition de la chambre "quadruple" ?

La Rédaction | 30/08/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. Aucun texte ne définit exactement la chambre quadruple; certaines Conditions de Vente - des TO ou des hôtels eux-même - comportent une définition. Une chambre dite "quadruple" est une chambre d'hôtel...
conditions, conditions divers

21 -Un opérateur non immatriculé peut-il revendre les produits d'un TO ?

21 -Un opérateur non immatriculé peut-il revendre les produits d'un TO ?
La Rédaction | 23/07/2010 | Distribution
Le Code du Tourisme s'applique non seulement aux agences de voyages et Tour opérateurs, mais également à tous opérateurs de vente de voyages et de séjours (article L.211-1).
Lire la réponse de Me Emmanuelle LLOP
conditions, conditions immatriculation

040610-08 : Est-il possible d'exercer l'activité de TO sans être immatriculé, et être le mandataire d'une agence de voyages ?

La Rédaction | 08/06/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La Loi Novelli du 22 juillet 2009 a créé un régime unique règlementant l'activité de vente de voyages et de séjours : toutes les personnes physiques ou morales (agences de voyages ou autres...
agence de voyages, conditions, conditions immatriculation, sos litiges

USA : « Les services d’immigration US n’envisagent aucune modification... »

Michèle Sani | 01/10/2007 | DESTIMAG
A Top Resa Valérie Ferrière qui coordonne les travaux de l’association Visit USA Committee a voulu mettre fin à certaines rumeurs. « Les services d’immigration américaine n’envisagent aucune modification de leurs conditions d’admission des ressortissants français sur le territoire avant fin...
admission des ressortissants f, association visit usa committe, conditions, immigration américaine, période touristique, rumeurs, top resa, tour operating, tour opérateurs, tour-opérateur, tour-opérateur français, tour-opérateurs, usa, valérie ferrière


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