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Tags (4) : responsabilité force majeure
070610-09 : A la suite de la reprogrammation du vol retour et de la prolongation du séjour suite au nuage de cendres, le client doit-il être indemnisé et comment alors qu'il a assuré lui-même son réacheminement final et signé une décharge ?
La Rédaction | 10/06/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure éxonère le débiteur d'une...
responsabilité
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responsabilité force majeure
270510-07 : En cas d'annulation de vols suite au nuage de cendres, les obligations du TO dans le cadre de packages dynamiques sont-elles différentes ?
La Rédaction | 08/06/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. Il n'existe pas de définition légale du package dynamique, qui fera certainement l'objet d'une intégration dans celle du forfait touristique revu par la future Directive Européenne sur les voyages à...
responsabilité
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responsabilité force majeure
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SOS litiges
200510-05 : Quels critères permettent aux TO de rembourser le forfait ou de le reporter , à la suite d'une annulation causée par le nuage de cendres ?
La Rédaction | 31/05/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure exonère le débiteur d'une...
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responsabilité force majeure
200510-01 : Quelles sont les conséquences de la force majeure pour les opérateurs de voyage ?
La Rédaction | 21/05/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocate à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure éxonère le débiteur d'une...
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