Le Conseil d'Etat est compétent pour rendre un avis sur tout autre texte réglementaire ou sur une question juridique particulière- DR : DepositPhotos
Nous annoncions ce matin même que les professionnels attendaient avec une certaine impatience le texte officiel validant la possibilité pour les agences de voyages de proposer un à-valoir plutôt qu'un remboursement.
Bercy et le secrétariat d'Etat au tourisme avaient donné leur bénédiction au dispositif déjà utilisé en Italie et qui fonctionne de manière satisfaisante.
Le SETO et les EDV embrayaient en préconisant à leurs adhérents de proposer systématiquement des à-valoir sur 12 mois au moins.
Les associations de consommateurs, elles, exigeaient un délai minimal de 18 mois mais aussi la possibilité d'un choix entre remboursement et à-valoir.
Le Gouvernement a tranché. Edouard Philippe rappelait ce soir au journal de TF1 que le décret en question serait présenté ce mercredi lors du prochain conseil des ministres et qu'il permettrait aux agences de voyages de proposer un bon à-valoir d'une durée de 18 mois.
Bercy et le secrétariat d'Etat au tourisme avaient donné leur bénédiction au dispositif déjà utilisé en Italie et qui fonctionne de manière satisfaisante.
Le SETO et les EDV embrayaient en préconisant à leurs adhérents de proposer systématiquement des à-valoir sur 12 mois au moins.
Les associations de consommateurs, elles, exigeaient un délai minimal de 18 mois mais aussi la possibilité d'un choix entre remboursement et à-valoir.
Le Gouvernement a tranché. Edouard Philippe rappelait ce soir au journal de TF1 que le décret en question serait présenté ce mercredi lors du prochain conseil des ministres et qu'il permettrait aux agences de voyages de proposer un bon à-valoir d'une durée de 18 mois.
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