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Coronavirus : les recommandations du 26 février 2020 toujours en vigueur pour les EDV et le SETO

communication interne aux adhérents


Les Entreprises du Voyage et du SETO ont diffusé un communiqué à leurs adhérents pour indiquer que les recommandations émises lors de son point d’information du 26 février 2020 (SETO) sont toujours en vigueur, malgré la communication "maladroite" du Quai d'Orsay.


Rédigé par le Lundi 2 Mars 2020

Depositphotos.com AndrewLozovyi
Depositphotos.com AndrewLozovyi
Une "communication maladroite", c'est en ces termes que les Entreprises du Voyage et du SETO ont qualifié l'alerte publiée sur le site du Quai d'Orsay qui indique qu'il "est préférable de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible", en raison de l'épidémie de Coronavirus.

Pour les deux syndicats, cette mise à jour faite le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères "peut laisser penser que les voyages à l’étranger sont déconseillés." Or pour les deux organisations professionnelles, "ce n’est pas le cas."

En effet s’il est écrit que « compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus Covid-19, il est préférable de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible » il est aussi écrit « qu’il convient de se référer aux recommandations spécifiques qui figurent dans les Conseils aux voyageurs du pays concerné. » précise le communiqué des EDV et du SETO diffusé en interne.

"Ce qui signifie bien que les pays hors Chine, Corée, Singapour ainsi que les villes du Nord de l’Italie, ne sont pas déconseillés."

En conséquence, les recommandations émises lors de son point d’information du 26 février 2020 (SETO) sont toujours en vigueur.

Le document précise que pour les zones/pays non déconseillés, face à l’évolution rapide et quotidienne de la situation et pour répondre aux interrogations des clients, les organisations professionnelles recommandent à leurs membres :

- pour les départs jusqu’au 31 mars 2020 inclus, d’étudier les demandes de report, étant entendu que ceux-ci pourront générer des surcoûts (notamment aérien) qui devront être facturés sur la base des frais réels

- Pour les départs postérieurs au 31 mars 2020, d’appliquer les conditions générales de vente en cas de report et/ou d’annulation.

Enfin les organisations professionnelles rappellent que concernant les conditions d’annulation d’un voyage à forfait, le Code du Tourisme prévoit dans son Article L. 211-14.II une double condition à la possibilité d’annuler sans frais : "s’il faut effectivement que surviennent dans le pays un ou plusieurs « événements exceptionnels et inévitables », il faut également et concomitamment que ces évènements empêchent la bonne exécution du contrat".

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Commentaires

1.Posté par barbara le 03/03/2020 15:39 | Alerter
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responsabilité juridique en cas ce contamination ! pour les voyages d’affaires, il faut proscrire les déplacements des salariés dans les zones à risques et mettre en « quarantaine » chez eux les salariés qui en reviennent, en arrêt de travail ou en télétravail même sans l’accord du salarié (article L. 1222-11 du Code du travail face à la menace épidémique) : mesures de prévention et de protection du personnel en cas d’épidémie / pandémie : https://www.officielce.com/dossier/fonctionnement-du-cse/hygiene-securite-et-conditions-de-travail/le-comite-social-et-economique-cse-et-la-protection-du-personnel-en-cas-depidemie

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