Pour les clients de LowCost Travel Group qui n'avaient pas payé par carte de crédit, il sera difficile d'obtenir le remboursement des fonds déposés - Photo : Picture-Factory-Fotolia.com
C'est arrivé en plein milieu de l'été.
Le placement en liquidation judiciaire de LowCost Travel Groupe a été évoqué sur TourMaG.com mais on en a finalement peu entendu parler en France.
Et pourtant, cette défaillance a des conséquences majeures pour de nombreux consommateurs.
Au moment où la liquidation du groupe a été prononcée, 37 000 de ses clients étaient en train de profiter de leurs vacances et 110 000 autres attendaient de partir d'ici mi-septembre 2016 après avoir réglé leur séjour au tour-opérateur (TO).
Parmi eux, une grande partie ne récupérera quasiment rien de ce qui avait été payé.
Le placement en liquidation judiciaire de LowCost Travel Groupe a été évoqué sur TourMaG.com mais on en a finalement peu entendu parler en France.
Et pourtant, cette défaillance a des conséquences majeures pour de nombreux consommateurs.
Au moment où la liquidation du groupe a été prononcée, 37 000 de ses clients étaient en train de profiter de leurs vacances et 110 000 autres attendaient de partir d'ici mi-septembre 2016 après avoir réglé leur séjour au tour-opérateur (TO).
Parmi eux, une grande partie ne récupérera quasiment rien de ce qui avait été payé.
"Pas vraiment une garantie financière aux Baléares"
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Créée en 2004 en Grande Bretagne, LowCostHolidays est une agence de voyages en ligne. Elle s'est rapidement développée pour devenir un véritable groupe avec des filiales en Suisse, LowCostBeds, et en Pologne, notamment, où il a compté jusqu'à 200 employés à Cracovie.
Jusqu'en 2013, LowCost Travel Groupe détenait une licence ATOL et la garantie financière obligatoire qui va avec au Royaume-Uni. Mais il a décidé de ne pas la renouveler pour des raisons économiques.
Le voyagiste se tourne alors vers les Baléares. Il délocalise une partie de ses activités à Palma de Majorque et souscrit une protection auprès du département du tourisme local.
"Il ne s'agit pas vraiment d'une garantie financière comme on l'entend dans le secteur du tourisme en France, explique Alain Verwilghen, secrétaire général de l'association européenne des fonds de garantie du tourisme (EGFATT).
La protection délivrée couvre l'ensemble des éventuelles dettes de l'opérateur et pas seulement les fonds déposés par ses clients."
Par conséquent, quand un professionnel du tourisme basé aux Baléares est en défaillance, ses voyageurs sont considérés comme de simples créanciers chirographaires. Ils ne disposent d'aucune sûreté particulière comme c'est le cas pour les créanciers privilégiés que sont, par exemple, les autorités fiscales ou les salariés.
Jusqu'en 2013, LowCost Travel Groupe détenait une licence ATOL et la garantie financière obligatoire qui va avec au Royaume-Uni. Mais il a décidé de ne pas la renouveler pour des raisons économiques.
Le voyagiste se tourne alors vers les Baléares. Il délocalise une partie de ses activités à Palma de Majorque et souscrit une protection auprès du département du tourisme local.
"Il ne s'agit pas vraiment d'une garantie financière comme on l'entend dans le secteur du tourisme en France, explique Alain Verwilghen, secrétaire général de l'association européenne des fonds de garantie du tourisme (EGFATT).
La protection délivrée couvre l'ensemble des éventuelles dettes de l'opérateur et pas seulement les fonds déposés par ses clients."
Par conséquent, quand un professionnel du tourisme basé aux Baléares est en défaillance, ses voyageurs sont considérés comme de simples créanciers chirographaires. Ils ne disposent d'aucune sûreté particulière comme c'est le cas pour les créanciers privilégiés que sont, par exemple, les autorités fiscales ou les salariés.
Les paiements pas carte de crédit bien protégés au Royaume Uni
Malheureusement, le cabinet Smith & Williamson LLP, nommé liquidateur de LowCost Travel a calculé qu'en se contentant des réserves du fonds des Baléares qui assurait le groupe, ils pourront donner, en moyenne, 8 livres sterling (9,27 €) par client touché.
La situation est moins problématique pour certains clients de LowCost Travel Group : ceux qui ont payé leurs séjours par carte de crédit.
En effet, au Royaume Uni, le Consumer Credit Act de 1974 les protège. Il leur permet de demander un remboursement, y compris des frais ancillaires, auprès de la banque émettrice de leur carte de crédit.
Ce qui, dans le fond, ne fait que repousser le problème puisque les banques concernées vont devoir à leur tour de se déclarer créancières de LowCost Travel Group aux Baléares.
"En revanche, pour ceux qui ont payé en liquide, par chèque ou avec une carte de débit, ce sera très compliqué d'obtenir un remboursement", prévient le secrétaire général de l'EGFATT.
Le montant total du sinistre est en cours d'évaluation et devrait être connu d'ici début décembre 2016.
Il menace d'ailleurs potentiellement plusieurs autres agences en ligne qui vendent une grande partie de leurs produits dans un pays de l'UE et sont garanties ailleurs.
La situation est moins problématique pour certains clients de LowCost Travel Group : ceux qui ont payé leurs séjours par carte de crédit.
En effet, au Royaume Uni, le Consumer Credit Act de 1974 les protège. Il leur permet de demander un remboursement, y compris des frais ancillaires, auprès de la banque émettrice de leur carte de crédit.
Ce qui, dans le fond, ne fait que repousser le problème puisque les banques concernées vont devoir à leur tour de se déclarer créancières de LowCost Travel Group aux Baléares.
"En revanche, pour ceux qui ont payé en liquide, par chèque ou avec une carte de débit, ce sera très compliqué d'obtenir un remboursement", prévient le secrétaire général de l'EGFATT.
Le montant total du sinistre est en cours d'évaluation et devrait être connu d'ici début décembre 2016.
Il menace d'ailleurs potentiellement plusieurs autres agences en ligne qui vendent une grande partie de leurs produits dans un pays de l'UE et sont garanties ailleurs.
Reconnaissance mutuelle des législations
Cette problématique est identifiée depuis longtemps. L'EGFATT la dénonce auprès de la Commission européenne depuis 1999.
"Nous avons même alerté la Commission en 2013 sur la nécessité de mettre en place des organismes de contrôle en prenant justement l'exemple de LowCost Travel Group, raconte Alain Verwilghen.
Mais, à l'époque, on nous a répondu qu'il n'y avait pas d'urgence et on nous a demandé d'attendre de voir." C'est désormais chose faite !
Surtout que la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait, adoptée en octobre 2015 par le Parlement européen, prévoit la reconnaissance mutuelle des législations de garantie financière entre les États membres de l'Union européenne (UE).
Mais, c'est sur les gouvernements des États membres que repose la charge de la transposition de la directive d'ici 2018. Et si les standards en la matière ne sont pas identiques sur l'ensemble de l'UE, la mesure sera moins efficace pour protéger les consommateurs.
La nouvelle directive dit d'ailleurs que le remboursement "doit être effectif". Il doit être possible de débloquer les fonds nécessaires en cas de défaillance et le garant qui en a la charge doit être crédible.
"Nous avons même alerté la Commission en 2013 sur la nécessité de mettre en place des organismes de contrôle en prenant justement l'exemple de LowCost Travel Group, raconte Alain Verwilghen.
Mais, à l'époque, on nous a répondu qu'il n'y avait pas d'urgence et on nous a demandé d'attendre de voir." C'est désormais chose faite !
Surtout que la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait, adoptée en octobre 2015 par le Parlement européen, prévoit la reconnaissance mutuelle des législations de garantie financière entre les États membres de l'Union européenne (UE).
Mais, c'est sur les gouvernements des États membres que repose la charge de la transposition de la directive d'ici 2018. Et si les standards en la matière ne sont pas identiques sur l'ensemble de l'UE, la mesure sera moins efficace pour protéger les consommateurs.
La nouvelle directive dit d'ailleurs que le remboursement "doit être effectif". Il doit être possible de débloquer les fonds nécessaires en cas de défaillance et le garant qui en a la charge doit être crédible.
Critères de solvabilité et financement par les consommateurs
"La nouvelle directive doit être mise en place par les États membres avec des critères forts de solvabilité", estime le secrétaire général de l'EGFATT.
C'est dans cette optique que l'association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) qui garantit la majorité des opérateurs en France, s'alignera au niveau européen « Solvency 1 » dès 2017, en adoptant probablement un statut de mutuelle (Lire : Garantie Financière et Mutuelle : quels changements à prévoir à l'APST ?).
Cela permettra aux autorités françaises de ne reconnaître que les garants avec des exigences de solvabilité au moins équivalentes ailleurs en UE.
Autre solution prônée à l'échelle européenne par l'EGFATT : la « taxation » d'un pourcentage du montant des séjours payé par les clients pour financer les fonds de garantie financière.
"D'un point de vue strictement économique, on peut comprendre qu'un tour-opérateur cherche l'assurance la moins chère possible pour protéger ses clients et non se protéger lui-même, analyse Alain Verwilghen.
Malheureusement, cela aboutit à une couverture qui peut être sous-estimée. Il semble donc logique de faire financer au moins une partie des fonds par les consommateurs eux-mêmes."
C'est dans cette optique que l'association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) qui garantit la majorité des opérateurs en France, s'alignera au niveau européen « Solvency 1 » dès 2017, en adoptant probablement un statut de mutuelle (Lire : Garantie Financière et Mutuelle : quels changements à prévoir à l'APST ?).
Cela permettra aux autorités françaises de ne reconnaître que les garants avec des exigences de solvabilité au moins équivalentes ailleurs en UE.
Autre solution prônée à l'échelle européenne par l'EGFATT : la « taxation » d'un pourcentage du montant des séjours payé par les clients pour financer les fonds de garantie financière.
"D'un point de vue strictement économique, on peut comprendre qu'un tour-opérateur cherche l'assurance la moins chère possible pour protéger ses clients et non se protéger lui-même, analyse Alain Verwilghen.
Malheureusement, cela aboutit à une couverture qui peut être sous-estimée. Il semble donc logique de faire financer au moins une partie des fonds par les consommateurs eux-mêmes."
