Les sommes versées par les distributeurs à l'APS sont destinées à protéger le ''client final'' (le consommateur) en cas de défaillance de l'agence de voyage... mais quid lorsque le TO (dont l'agence est client), sombre avec les acomptes ?
Question à 250 000 euros : l'agence de voyages est-elle, oui ou non, un "client" du tour opérateur au sens du Code du tourisme ?
La réponse est généralement négative.
On nous a toujours expliqué que les sommes versées par les distributeurs à l'APS sont destinées à protéger le "client final" (le consommateur) en cas de défaillance de l'agence de voyage.
Jusque là, pas de problème.
Mais quid lorsque le tour opérateur (qui a pour client l'agence), sombre avec les acomptes versés par cette dernière ?
Jusqu'ici, les distributeurs se voyaient renvoyer dans leurs buts car les textes, leur disait-on, sont faits uniquement pour protéger le consommateur.
Mais est-ce vraiment du béton gravé dans le marbre, comme disait un ancien président du Snav ?
La réponse est généralement négative.
On nous a toujours expliqué que les sommes versées par les distributeurs à l'APS sont destinées à protéger le "client final" (le consommateur) en cas de défaillance de l'agence de voyage.
Jusque là, pas de problème.
Mais quid lorsque le tour opérateur (qui a pour client l'agence), sombre avec les acomptes versés par cette dernière ?
Jusqu'ici, les distributeurs se voyaient renvoyer dans leurs buts car les textes, leur disait-on, sont faits uniquement pour protéger le consommateur.
Mais est-ce vraiment du béton gravé dans le marbre, comme disait un ancien président du Snav ?
''Les textes sont clairs là dessus...''
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Voire. En tout cas cela ne semble pas être l'avis de Laurence Jegouzo, maître de conférence à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et juriste spécialiste du tourisme au Cabinet Latscha, chargée du dossier.
Elle sait de quoi elle parle : autrefois membre du cabinet du secrétaire d'Etat au Tourisme, cette spécialiste figure parmi les rédacteurs du nouveau Code du Tourisme.
A l'APS on ne semble pas trop inquiets.
"Les textes sont clairs là dessus", affirme une source proche du dossier. Alors, s'agirait-il d'une simple querelle de juristes ?
Ou d'une tentative désespérée de quelques distributeurs pour tenter de soutirer quelques dizaines de milliers d'euros ?
De prime abord, l'action semble malvenue. En effet, si les plaignantes l'emportaient ne marqueraient-elles pas un but contre leur propre camp ?
Compte tenu de la mutualisation des fonds de l'APS, c'est toute la profession qui devrait mettre la main à la poche.
Mais le Divin marquis, qui s'y entendait, disait qu'il n'y avait point de mal dont ne vienne un bien...
Elle sait de quoi elle parle : autrefois membre du cabinet du secrétaire d'Etat au Tourisme, cette spécialiste figure parmi les rédacteurs du nouveau Code du Tourisme.
A l'APS on ne semble pas trop inquiets.
"Les textes sont clairs là dessus", affirme une source proche du dossier. Alors, s'agirait-il d'une simple querelle de juristes ?
Ou d'une tentative désespérée de quelques distributeurs pour tenter de soutirer quelques dizaines de milliers d'euros ?
De prime abord, l'action semble malvenue. En effet, si les plaignantes l'emportaient ne marqueraient-elles pas un but contre leur propre camp ?
Compte tenu de la mutualisation des fonds de l'APS, c'est toute la profession qui devrait mettre la main à la poche.
Mais le Divin marquis, qui s'y entendait, disait qu'il n'y avait point de mal dont ne vienne un bien...
Une action à l'effet salutaire ?
Car, en essayant de regarder plus loin que le bout de la lorgnette, on se dit, peut-être, que cette action, en mettant le doigt sur une injustice, pourrait avoir un effet salutaire.
Et, selon nos informations, cette approche (pédagogique ?) ferait aussi partie des préoccupations des agences concernées.
"Aujourd'hui, explique un distributeur, les agences indépendantes n'ont aucune protection contre les fonds versés..."
L'affaire Marsans en est la triste illustration avec des centaines de milliers d'euros engloutis en acomptes, notamment chez la filiale Transtours.
Bien entendu, on rétorquera, à juste titre, que l'APS n'est aujourd'hui pas financièrement outillée, pour protéger ce type de risque.
Et bien justement si on changeait ? Si on allait, enfin, jusqu'au bout de la logique de protection des consommateurs mais aussi des adhérents de l'Association ?
Car protéger les adhérents c'est, quelque part aussi, protéger les consommateurs...
Alors, si nous donnions à l'APS les moyens de ses ambitions ? Elle en a les compétences, l'expertise et le savoir-faire.
Et puisqu'on a mis les pieds dans le plat, on pourrait aussi mettre sur le tapis l'injustice qui consiste, pour le passager, à se retrouver sur le tarmac parce que sa compagnie a déclaré forfait... et que de forfait il n'en a point, donc pas de remboursement !
Mais c'est là une autre histoire...
Et, selon nos informations, cette approche (pédagogique ?) ferait aussi partie des préoccupations des agences concernées.
"Aujourd'hui, explique un distributeur, les agences indépendantes n'ont aucune protection contre les fonds versés..."
L'affaire Marsans en est la triste illustration avec des centaines de milliers d'euros engloutis en acomptes, notamment chez la filiale Transtours.
Bien entendu, on rétorquera, à juste titre, que l'APS n'est aujourd'hui pas financièrement outillée, pour protéger ce type de risque.
Et bien justement si on changeait ? Si on allait, enfin, jusqu'au bout de la logique de protection des consommateurs mais aussi des adhérents de l'Association ?
Car protéger les adhérents c'est, quelque part aussi, protéger les consommateurs...
Alors, si nous donnions à l'APS les moyens de ses ambitions ? Elle en a les compétences, l'expertise et le savoir-faire.
Et puisqu'on a mis les pieds dans le plat, on pourrait aussi mettre sur le tapis l'injustice qui consiste, pour le passager, à se retrouver sur le tarmac parce que sa compagnie a déclaré forfait... et que de forfait il n'en a point, donc pas de remboursement !
Mais c'est là une autre histoire...