IA : le Parlement européen vote en faveur d'une régulation

Les députés du Parlement Européen ont validé un projet de régulation de l'intelligence artificielle (IA) par 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions.

Ce vote ouvre la voie à une négociation avec les Etats membres dans le but de finaliser un texte législatif qui puisse limite les risques et les dérives de système tel que Chat GPT développé par OpenIA.

"Le Parlement européen devient la première Chambre au monde à voter sur un règlement global sur l'IA " a annoncé Thierry Breton, Commissaire européen qui a porté ce projet.

"Les règles garantiraient que l’IA qui est développée et utilisée en Europe soit pleinement conforme aux droits et valeurs de l’UE, notamment sur la surveillance humaine, la sécurité, la protection de la vie privée, la transparence, la non-discrimination et le bien-être social et environnemental" indique un communiqué de presse.

Le Parlement européen précise que "les systèmes d’IA générative basés sur de tels modèles, comme ChatGPT, devront respecter les exigences en matière de transparence (mentionner que le contenu est généré par l’IA, aider également à distinguer les fausses images des vraies) et offrir des garanties contre la génération de contenus illicites. Des résumés détaillés des données protégées par le droit d’auteur utilisées pour la formation des IA devront également être rendus publics."

Les fournisseurs de tels systèmes devront aussi enregistrer leurs modèles dans la base de données de l’UE avant leur mise en circulation sur le marché européen.

Les eurodéputés souhaitent aussi renforcer pour les citoyens le droit à porte plainte contre les systèmes d’IA.

Ils souhaitent également supprimer la possibilité d'autoriser à titre dérogatoire la possibilité d'identification biométriques à distance en "temps réel" et "a posteriori" dans des espaces accessibles au public, ainsi que l'utilisation de l'identification biométrique qui s'appuie sur des caractéristiques sensibles (par exemple, le genre, la race, l’origine ethnique, le statut de citoyen, la religion, l’orientation politique).

Elle souhaite également prohiber une utilisation de l'IA pour la surveillance de masse comme dans certaines régimes.

Les parlementaires ont également ajouté à la liste des système à haut risque, les outils d'IA qui permettent d'influencer les électeurs et le résultat des élections, ainsi que les solutions d'IA utilisées dans les systèmes de recommandation exploités par les plateformes de médias sociaux (ayant plus de 45 millions d’utilisateurs).

Le règlement n'entrera pas en application avant 2026. Bruxelles avait déjà ouvert le sujet il y a deux ans avec un texte établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle.

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Les négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation commenceront dès ce 14 juin 2023.

#AIAct just voted! ✅👏

The EU Parliament becomes the first House in the world voting on a comprehensive #AI regulation!

Today’s vote shows that we can reconcile trust and innovation 🇪🇺 pic.twitter.com/Gc3DhbIbbo

— Thierry Breton (@ThierryBreton) June 14, 2023

L’IA désigne pour le Parlement Européen, la possibilité pour "une machine de reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité."

Le terme « intelligence artificielle » a été créé par John McCarthy. Il la définit ainsi : « C'est la science et l'ingénierie de la fabrication de machines intelligentes, en particulier de programmes informatiques intelligents. Elle est liée à la tâche similaire qui consiste à utiliser des ordinateurs pour comprendre l'intelligence humaine, mais l'IA ne doit pas se limiter aux méthodes qui sont biologiquement observables. »

Depuis de nouveaux systèmes ont été développés tels que le deep learning qui est une branche du machine learning (ML), qui est lui-même un sous-ensemble de l'intelligence artificielle (IA).