Immatriculation des meublés tourisme : l'AhTop et le GNI éditent un guide pour les maires

L'AhTop et le GNI mettent un guide pratique à la disposition des maires de France pour les aider à l'enregistrement des meublés de tourisme.

Élaboré avec le cabinet Gide, cet ouvrage entend donner plusieurs clés aux municipalités pour mettre en place l’immatriculation des meublés de tourisme et mieux réguler l’activité des plateformes de location sur leur territoire.

Depuis la loi pour une République numérique (2016) et la récente loi Élan (2018), les communes qui le souhaitent peuvent mettre en place une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme .

Si Paris, Bordeaux, Cannes, Colmar, Saint-Malo ou Nice se sont emparées de ce nouveau cadre législatif en rendant l’immatriculation des meublés de tourisme obligatoire, les villes de taille moyenne peuvent logiquement être réticentes à mobiliser leurs ressources pour mettre en œuvre un tel dispositif explique l'AhTop et le GNI.

"La procédure d’enregistrement, à première vue complexe, s’avère en fin de compte simple et rapide à mettre en œuvre. Des initiatives locales ont déjà vu le jour, certaines communes d’un même département décidant par exemple de mutualiser les coûts de sa mise en place" explique les deux organisations.

"Les bénéfices de la procédure d’enregistrement sont nombreux : au-delà de l’indispensable contrôle de l’activité des plateformes, elle permet aux municipalités, partout en France, d’appliquer une juste fiscalité aux locations de meublés de tourisme et donc d’obtenir des recettes non négligeables (qu’il s’agisse de la taxe de séjour ou de la contribution économique territoriale) dans un contexte de baisse globale des dotations aux collectivités locales."

Le guide, qui se veut le plus pédagogique possible, se présente sous la forme d’un mode d’emploi exhaustif : chaque maire pourra y trouver des conseils précis sur la façon de mettre en place la procédure d’enregistrement ainsi que des réponses à des interrogations légitimes.