Les adhérents de l’APST devront-ils payer l’ardoise Thomas Cook ?

Suite au dépôt de bilan du mastodonte THOMAS COOK, qui bénéficie de la garantie financière de l’APST, de nombreux adhérents de l’APST ne manquent pas d’exprimer leur forte inquiétude.

Le dossier THOMAS COOK est en effet le sinistre le plus important auquel doit faire face l’APST depuis sa création.

Les chiffres sont impressionnants. L’APST doit ainsi débourser près de 5 millions d’euros juste pour assurer le rapatriement des clients directs de THOMAS COOK.

Cette addition déjà lourde va cependant fortement se corser, le chiffre d’affaires de l’exercice 2018 représentant 418 millions d’euros incluant les ventes directes. L’APST devra en effet indemniser tous les clients de THOMAS COOK qui ont acquis un forfait et devaient partir dans les mois qui viennent : à cette fin, il leur proposera un voyage de substitution ou un remboursement en deniers.

De plus, il est à craindre que THOMAS COOK n’entraîne dans sa tourmente d’autres voyagistes qui n’ont pas la trésorerie nécessaire pour faire face à cette crise, notamment certaines agences indépendantes qui doivent indemniser leurs clients directs dans le cadre de la responsabilité de plein droit, clients auxquels ils ont vendu un forfait THOMAS COOK ou un forfait dont le transport aérien devait être assuré par la compagnie XL.

De nouvelles défaillances en perspective que devra donc gérer l’APST, d’où l’interrogation légitime de certains de ses membres : Les adhérents de l’APST devront-ils payer l’ardoise THOMAS COOK si les fonds de l’APST se révélaient insuffisants pour faire face à ce sinistre d’une ampleur exceptionnelle ?

Leur inquiétude trouve sa source dans le fait que le sigle APST signifie association professionnelle de solidarité du tourisme.

- Cette solidarité signifie t-elle que les adhérents APST sont solidairement responsables des dettes de l’APST ?

- Il faut tout d’abord rappeler que l'APST est une personne morale de droit privé dont le patrimoine est distinct de celui de ses membres, lesquels ne sont pas responsables à l'égard des tiers du passif de la personne morale. Voilà qui devrait a priori rassurer les adhérents.

Une interrogation majeure demeure cependant :
L’APST s’acquitte de son obligation de garantie dans la limite des capacités de son fonds de garantie. Ainsi, si le fonds de garantie de l’APST contient 40 millions d’euros, l’APST ne saurait a priori devoir s’acquitter d’un montant supérieur dans le cadre de la garantie de représentation des fonds due aux clients qui ont acheté un forfait auprès d’un voyagiste défaillant.

L’APST actionnera ensuite la garantie fournie par le voyagiste défaillant, si tant est que ce garant ne soit pas lui-même défaillant.

L’obligation de l’APST devrait dès lors s’arrêter là, faute de fonds disponible.

Néanmoins, et comme le rappelle l’APST, la garantie APST dénommée « Garantie des fonds déposés» s’applique à la totalité du montant des fonds déposés par les clients.

L’APST doit ainsi fournir un voyage de substitution ou rembourser TOUS les clients directs de THOMAS COOK, même si le montant dû excède les capacités financières de cet organisme de garantie.

D’où l’angoisse de bon nombre d’opérateurs : que se passera t-il si, par impossible, l’APST venait à son tour à être défaillante …Qui prendra le relais ?

Me Malika LAHNAIT est avocat au barreau de Paris. Elle est spécialisée en droit du tourisme et transport aérien.

Elle est également Présidente du Legal Collège de Challenge Tourisme qui regroupe la majorité des acteurs du Tourisme en France.