Loi de finances : "Nous sommes très attentifs" (Valérie Boned)

Après les Conventions des EDV Ile-de-France, et des EDV Centre-Ouest, Valérie Boned, Présidente du Syndicat, poursuit sa tournée.

Cette fois-ci c’était au tour de la région Centre-Est, menée par son Président Yannick Faucon, de réunir près de 60 participants à Tirana en Albanie jusqu’au 14 octobre 2024.

La convention organisée sur le thème « Entreprendre » a été l’occasion pour Valérie Boned de faire un nouveau point d’actualité.

Sur l’activité, « nous avons plutôt une bonne dynamique en septembre surtout sur les 3 dernières semaines. A date sur les réservations de la Toussaint, nous enregistrons une hausse de 4% du nombre de dossiers par rapport à la même date en 2023.

En Volume d'Affaires nous sommes sur la même tendance. Pour 2025, ce qui est compliqué en revanche, c’est qu’il n’y a pas de visibilité. »

Un manque de visibilité qui s’accompagne d’une période de vigilance avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et le projet de loi de finances pour 2025, présentés par le gouvernement Barnier. « C’est un moment où il faut être très concentrés et très attentifs » résume la Présidente de EDV.

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Ce projet de loi de finances prévoit notamment la hausse de la taxe Chirac pour laquelle les opérateurs de voyages et de séjours sont collecteurs. « Cela pourrait renchérir les prestations » ajoute Valérie Boned.

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Avec la dissolution de l’Assemblée Nationale et les élections législatives, le syndicat a aussi perdu une partie des contacts qu’il avait noué avec les députés : « certains sont partis, d’autres débutent un nouveau mandat. Une de nos missions est de parler aux pouvoirs publics et d’interagir avec les politiques. Le plus dur est d’expliquer quel est notre métier. »

C’est en ce sens que Valérie Boned a rencontré la nouvelle Ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme, Marina Ferrari. « Toute la question est de savoir quels sont les moyens qui lui sont alloués ? »

Parmi les dossiers, qu’elle aura à traiter en priorité : le sort d’Atout France. Michel Barnier a en effet annoncé sa volonté de fusionner le GIE avec Business France.

« Il n’y a pas de doute que cela va aller dans ce sens » estime la Présidente des EDV « Dans ce contexte, toute la question est de savoir quelle place aura le tourisme. Pourrons-nous bénéficier de toute la puissance de Business France ? »

Valérie Boned a également demandé à la ministre son appui « lorsque la profession en aura besoin » et notamment sur le sujet de la révision de la directive européenne des voyages à forfaits.

Si la commission s’était positionnée un temps en faveur de la limitation des acomptes clients, elle a pris finalement la décision de supprimer toute référence à cette limitation. Toutefois, la partie n’est pas encore gagnée.

« Maintenant le Parlement européen va commencer à travailler de son côté. La position du rapporteur sera plutôt pro consommateur et elle pourrait suivre la position initiale de la commission et soutenir la limitation des pré-paiements, car l’association qui défend les consommateurs est sur cette ligne là. » explique Eric Drésin, secrétaire général de l’ECTAA.

Dans le cadre de cette révision, d’autres sujets sont sur la table. La commission souhaite faire aussi évoluer la notion de prestations de voyage liées. Elle planche également sur la garantie financière.

« Elle souhaiterait inclure la possibilité pour les fonds de garantie de libérer, en cas de crise systémique, l’argent en totalité et immédiatement aux consommateurs. Mais cela demande de l'anticipation car les fonds n'en ont pas les capacités financières... » précise Eric Drésin.

Au delà de la directive, le syndicat travaille aussi sur le dossier de la facturation électronique qui va devenir obligatoire entre entreprises assujettiss à la TVA, à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et dès le 1er septembre 2027 pour les PME et TPE.

« Il faut que nous arrivions à adapter ce nouveau système à la réalité de nos métiers, d'autant que le schéma fiscal pourrait évoluer avec les contraintes budgétaires. Tout cet environnement pourrait rebattre les cartes » souligne Valérie Boned.

Enfin, les Entreprises du Voyage n’ont pas renoncé à faire clarifier les termes de l'obligation d'immatriculation. Le commerce illégal reste un sujet irritant pour les opérateurs de voyages qui se voient soumis à de nombreuses obligations (RCP, garantie financière) pour être dans les règles.

Le syndicat continue de discuter dans le cadre du projet de loi sur la simplification porté par le gouvernement, avec la DGE et la DGCCRF. Actuellement le Code du tourisme fait référence aux opérateurs qui « vendent ou offrent à la vente » des voyages.

Mais ces termes laissent des zones grises. « Nous avons souhaité revenir à la définition précédente, celle d'avant 2018 qui faisait référence aux opérateurs qui "participent à la vente, quel que soit le mode de rémunération". Mais on ne revient jamais en arrière. Nous continuons donc de discuter en co-construction avec nos interlocuteurs à la DGE et à la DGCCRF pour faire évoluer ce texte. »

Comme le soulignait Yannick Faucon « Ce n'est pas facile d'être un entrepreneur. Ce n'est pas un long fleuve tranquille. Entreprendre ce n'est pas donné à tout le monde, il faut savoir prendre des risques dans un environnement qui est très règlementé. »

Avec les différents sujets à venir, ces quelques mots prennent tout leur sens...

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