Exercice illégal : XPLORE condamnée à 3 mois de prison avec sursis

Les Entreprises du Voyage viennent d'obtenir la condamnation de l’opérateur non-immatriculé XPLORE, basé à Aix-en-Provence et qui propose en B2C et en B2B des forfaits en France et à l’étranger depuis mars 2021.

Pour Me Emmanuelle Llop du Cabinet Equinoxe Avocats à qui le dossier a été confié : "Le Tribunal correctionnel a saisi la gravité des faits puisqu’outre des peines d’amende et de dommages-intérêts, il assortit sa décision d’une peine de prison de 3 mois avec sursis contre le dirigeant, sanction relativement rare en la matière. "

A noter que les mis en cause peuvent faire appel sous 10 jours à compter du 18 mars 2025.

Guillaume Beurdeley Secrétaire Général adjoint du syndicat patronal nous rappelle le processus mis en place par les EDV, lorsqu'un cas d'exercice illégal de la profession est détecté : "Nous privilégions systématiquement une résolution à l'amiable sauf cas manifeste d'escroquerie . La moitié des dossiers liée à l'exercice illégal de la profession se résout suite à un rappel de la réglementation. Pour les autres dossiers, la deuxième étape est de passer par la DGCCRF qui a un pouvoir de contrôle et de sanction. Si cela n'aboutit pas pour différentes raisons, nous sommes parfois obligés de passer par une action pénale, lorsque le dossier est significatif".

Parfaitement averti par le Syndicat que sans immatriculation, faute de garantie financière notamment, il ne pouvait installer son activité en France, le dirigeant d’XPLORE a fait le choix de continuer à vendre ses forfaits via plusieurs sites Internet et pages Facebook, explique les EDV dans une communication envoyée aux adhérents.

"Afin de défendre ses adhérents qui eux, se conforment à la règlementation applicable, mais également afin que le consommateur de voyage soit protégé dès la phase de recherche et a fortiori lors de la vente puis du déroulement du voyage, les EdV ont diligenté une action pénale sur le fondement de l’infraction d’exercice illégal prévue par le Code du Tourisme, tout en coopérant avec l’administration (Direction départementale de la Protection des Populations), d’ailleurs en cours d’enquête.

Cette procédure est l’un des nombreux résultats satisfaisants couronnant le travail mené avec attention, précision, efficacité et persévérance par la Délégation Tourisme Illégal des EdV, co-dirigée par Frédéric Savoyen et Jean-Charles Franchomme. Ils sont assistés au quotidien par nos juristes Cissé Dianka et Estelle Vidal."

"Ce qui est assez rare, c'est la condamnation avec prison avec sursis. Cela servira d'exemple. Il y a une vraie volonté de la délégation du commerce illégal des EDV et du CDMV de ne rien lâcher. Ce type de procédure est très long, et il est important aussi de rappeler aux agences que Xplore ne travaillait pas uniquement en B2C mais aussi en B2B" ajoute Jean-Charles Franchomme, également Président du CDMV (cercle de défense des métiers du voyage).

Le Syndicat ajoute qu'il continuera à s’investir comme il le fait depuis de nombreuses années dans la défense de la profession légalement immatriculée. Il a récemment lancé un nouveau site Stop Arnaque qui permet de vérifier si l'opérateur est en règle et dispose d'une immatriculation et d'une garantie financière.

Les Entreprises du Voyage se sont également portées partie civile dans le cadre du dossier Voyageons Ensemble créé par Xavier Roze qui avait laissé près de 200 clients sur le carreau fin 2023. L'audience aura lieu les 1er et 2 avril prochains.

Suite à la publication de votre article en date du 21 mars 2025 intitulé « Exercice illégal : XPLORE condamnée à 3 mois de prison avec sursis », nous tenons à apporter les corrections et précisions qui nous semblent fondamentales sur les termes inexactes contenus dans ledit article.

Contrairement à ce que laisse entendre le titre de votre article ainsi que les propos relayés par certaines organisations professionnelles, il est important de rappeler que le chef de prévention retenu par le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence est le suivant : Organisation ou vente de services touristiques sans immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjour.

Le véritable contenu du jugement

Le jugement rendu le 18 mars 2025 a :

● Condamné son dirigeant à 3 mois de prison avec sursis ;

● Condamné la société XPLORE à une amende pénale de 3 000 € ;

● Condamné solidairement la société XPLORE et son PDG au versement de :
○ 2 000 € au titre du préjudice moral ;
○ 1 500 € au titre des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Cette décision a fait immédiatement l’objet d’un appel, déposé le 21 mars 2025 par la société XPLORE et par Monsieur Senoussi.

L’appel est suspensif : la présomption d’innocence s’applique.

Il est essentiel de rappeler que cet appel est suspensif, conformément à la loi. Dès lors, la présomption d’innocence au sens de l’article préliminaire du Code de procédure pénale reste pleinement applicable.

Une communication biaisée des EDV

Les déclarations diffusées par les Entreprises du Voyage (EDV), reprises dans votre article, ne reflètent ni la nature exacte de la condamnation, ni l’état actuel de la procédure.

La société XPLORE n’a pas été condamnée pour exercice illégal de la profession d’agent de voyage, comme cela a été affirmé, mais pour absence d’immatriculation, dans un contexte juridique discuté et désormais porté devant la Cour d’appel.

Dès lors, les différentes communications des EDV ne sont pas fidèles à la réalité, indiquant notamment par un raccourci rapide dans une volonté de "sensationnel" que la société a été condamnée pour exercice illégal de la profession d'agent de voyage. Cela est inexact.

Au surplus, il est important de rappeler que l’article L.211-23 du Code du Tourisme, sur lequel se fonde les EDV dans leur procédure à notre encontre, exige que les manquements éventuels aux dispositions du Code du Tourisme soient constatés par des agents administratifs spécialement habilités.

Or, en l’espèce, et à ce jour, aucune autorité administrative (notamment la DDPP) n’a constaté ni sanctionné un quelconque exercice illégal ou manquement de la part de XPLORE. Cela démontre un certain acharnement de la part des EDV à notre encontre puisqu’ils ont décidé de se substituer à l’autorité compétente.

4 ans de demandes de garantie financière sans réponse concrète

Pour rappel, depuis sa création en 2020, en pleine crise sanitaire, XPLORE n’a cessé de démontrer sa volonté de se structurer et de s’inscrire dans un cadre professionnel reconnu. Dès le lancement de notre activité, nous avons entamé les démarches nécessaires pour obtenir une garantie financière, condition indispensable pour l’immatriculation au registre des agents de voyages. Nous avons même sollicité à plusieurs reprises l’aide des EDV à cet effet…

Cela fait maintenant 4 ans que nous sollicitons les organismes agréés pour obtenir cette garantie, et 4 années que toutes nos demandes sont refusées, sans justification valable ni réelle possibilité de dialogue.

Nous avons pourtant présenté des dossiers solides, accompagnés de bilans financiers stables, de prévisions cohérentes et d'une activité croissante, reconnue par de nombreux partenaires du secteur. XPLORE n’est ni un acteur clandestin ni marginal, mais une entreprise engagée, responsable, et appréciée pour la qualité de ses services.

Plusieurs agences de voyages nous font déjà confiance au quotidien, et savent qu’elles peuvent compter sur nous pour notre réactivité, la pertinence de nos devis, la compétitivité de nos tarifs et notre accompagnement de proximité. Le bouche-à-oreille positif et les retours directs de nos partenaires témoignent de notre sérieux et de notre engagement sur le terrain.

Ces refus répétés, systématiques, et non motivés interrogent sur l’équité d’accès à la profession et sur les mécanismes opaques qui entourent l’obtention de cette garantie pour les structures indépendantes et innovantes.

Nous regrettons que, malgré notre professionnalisme, aucun organisme français ne nous ait à ce jour donné l’opportunité de régulariser notre situation, alors même que cela constitue notre volonté première depuis le premier jour. Ce blocage empêche XPLORE d’obtenir l’immatriculation tant attendue, tout en alimentant des procédures injustes et des accusations infondées.

Il nous semble essentiel d’ouvrir aujourd’hui ce débat au sein de la profession, car nous ne sommes certainement pas les seuls à être confrontés à ce type de verrou institutionnel.

Nous continuerons à nous battre pour la transparence, l’équité et la reconnaissance de tous les professionnels du tourisme, quelle que soit leur taille ou leur histoire. XPLORE reste mobilisée, et plus que jamais engagée.