UE : le certificat COVID numérique prolongé jusqu'en juin 2023 ?

Le virus de la COVID-19 reste largement répandu en Europe et il est impossible, à ce stade, de déterminer l'incidence d'une augmentation possible des infections au second semestre de 2022 ou de l'apparition de nouveaux variants.

Partant de ce constat, la Commission européenne a proposé, ce jeudi 3 février 2022, de prolonger d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2023, le certificat COVID numérique de l'UE.

"La prorogation du règlement permettra aux voyageurs de continuer à utiliser leur certificat COVID numérique de l'UE pour leurs déplacements dans l'Union lorsque les États membres maintiennent certaines mesures de santé publique", précise la Commission dans un communiqué.

Par ce biais, elle souhaite aussi apporter certaines modifications limitées pour :

- inclure les tests antigéniques en laboratoire de grande qualité parmi les types de tests pour lesquels un certificat de test peut être délivré. Le but est d'élargir la gamme de tests de diagnostic autorisés à un moment où la demande de tests de dépistage de la COVID-19 est très élevée ;

- garantir que les certificats de vaccination indiquent le nombre total correct de doses administrées dans tout État membre et pas uniquement dans celui qui délivre le certificat. Le but est de répondre aux préoccupations d'ordre pratique exprimées par les citoyens à propos de certificats indiquant un nombre incorrect de doses lorsque celles-ci sont administrées dans différents États membres ;

- faire en sorte que le certificat puisse être délivré aux personnes qui participent à des essais cliniques de vaccins contre la COVID-19. Le certificat COVID numérique de l'UE délivré aux personnes qui participent à des essais pourra alors être accepté par les autres États membres. Cette mesure vise à encourager la poursuite du développement et de l'étude de vaccins contre la COVID-19.

L'utilisation nationale des certificats COVID numériques de l'UE reste du ressort des États membres.

"La législation de l'UE relative au certificat COVID numérique de l'UE ne prescrit, ni n'interdit l'utilisation nationale du certificat (pour accéder à des événements ou aux restaurants, par exemple).

Dans le même temps, lorsqu'un État membre établit un système de certificat COVID-19 à des fins nationales, il devrait continuer à veiller à ce que le certificat COVID numérique de l'UE soit lui aussi pleinement accepté à ces fins", ajoute la Commission.

Par ailleurs, la Commission encourage les États membres à aligner leurs périodes de validité nationales sur la période de validité fixée au niveau de l'UE aux fins des déplacements.

Désormais, pour que la prolongation puisse être adoptée à temps avant le 30 juin 2022, date d'expiration actuelle du règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à adopter la proposition rapidement.

"Sans cette prolongation, nous risquons de voir coexister de nombreux systèmes nationaux divergents, avec toute la confusion et tous les obstacles qui en découleraient.

Le certificat COVID numérique de l'UE s'est avéré efficace pour faciliter la libre circulation en toute sécurité. J'attends avec impatience le jour où il ne sera plus nécessaire, mais, dans l'intervalle, il nous permettra de nous déplacer en toute sécurité en Europe", a déclaré Didier Reynders, commissaire à la justice.

À ce jour, les États membres ont délivré plus de 1,2 milliard de certificats. Au 31 janvier 2022, 33 pays et territoires tiers étaient connectés au système de certificat COVID numérique de l'UE et d'autres devraient suivre.