Vente en ligne : l'Europe planche sur de nouvelles mesures

La FEVAD tire la sonnette d'alarme. Dans un communiqué de presse, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance a mis un coup de projecteur sur une série de mesures approuvée le 24 mars par le parlement européen, et qui pourrait "stopper la croissance" et "favoriser la hausse des prix sur Internet."

Parmi les mesure de la proposition de directive « Droits des consommateurs » : les sites de commerce électronique auront l’obligation de livrer dans toute l’Europe.

"Ainsi une PME qui ouvre un site en France devra dès le début prévoir un système de paiement en 7 monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraison dans 27 pays !", précise la FEVAD.

Autre disposition : le droit de rétraction du consommateur dont le délais est de 7 jours, notamment en France, pourrait être étendu à 14 jours.

"Le client disposera de 14 jours pour indiquer qu'il se rétracte, puis à nouveau de 14 jours pour retourner le produit. Au total, la durée du droit de rétractation est donc portée à 1 mois, soit 4 fois supérieure à celle qui existe actuellement."

"(...) Enfin, pour toute commande supérieure à 40€, l’entreprise sera tenue de rembourser les frais de retour (en plus des frais de livraison), au client qui au bout de 14 jours change d’avis et décide de retourner le produit."

Pour la Fevad, ces mesures auront un impact sur les finances des entreprises, notamment des PME. "Ces mesures auront également un impact négatif sur la concurrence et donc le niveau de choix sur internet. Car si certaines structures auront la capacité financière d’absorber la hausse des coûts d’exploitation, toutes ne le pourront pas."

Le texte pourrait être adopté en 1ère lecture, d’ici 2 mois, selon la fédération. Cette dernière demande donc au gouvernement français de ne pas "soutenir le texte adopté par la Commission IMCO et sollicite les autorités européennes pour ouvrir une concertation avec les professionnels du secteur."