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Brèves
Brochures : attention aux CGV ! 08/12/2006
Le Snav alerte les producteurs à propos de la récente adoption de la partie réglementaire du Code du Tourisme et sa publication. "En période de finalisation de conception et d’impression des brochures été 2007, il serait opportun de veiller à la mise en conformité de la numérotation des Conditions générales de vente et de celle des conditions particulières quand il y a lieu. N'hésitez pas à contacter le SNAV à ce sujet, le Syndicat devant adresser prochainement "un support pratique pour vous guider dans cette démarche."
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