Bruno Le Maire a annoncé plusieurs mesures d'aides - DR
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a présenté plusieurs mesures d'aides au secteur économique suite à l'instauration du confinement ce vendredi. 200 000 commerces vont être obligés de fermer a t-il annoncé : "Le soutien économique de l'Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement" a déclaré le Ministre.
"Les entreprises ont besoin de notre soutien total : financier et moral. J'ai décidé de rétablir la cellule de continuité économique mise en place en mars."
Bruno Le Maire annonce que : "Le fonds de solidarité sera réactivité pour toutes les entreprises et renforcés massivement afin que tous les cas de figure soient couverts"
Tous les commerces fermés par décision administratives pourront recevoir une indemnité jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises jusqu'à 50 salariés.
Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes (comme les hôtels) de moins de 50 salariés mais qui sont durablement touchées par la crise pourront bénéficier d'une indemnisation jusqu'à 10 000 € si la perte de chiffre d'affaires dépasse 50%.
"Les entreprises ont besoin de notre soutien total : financier et moral. J'ai décidé de rétablir la cellule de continuité économique mise en place en mars."
Bruno Le Maire annonce que : "Le fonds de solidarité sera réactivité pour toutes les entreprises et renforcés massivement afin que tous les cas de figure soient couverts"
Tous les commerces fermés par décision administratives pourront recevoir une indemnité jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises jusqu'à 50 salariés.
Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes (comme les hôtels) de moins de 50 salariés mais qui sont durablement touchées par la crise pourront bénéficier d'une indemnisation jusqu'à 10 000 € si la perte de chiffre d'affaires dépasse 50%.
Tourisme : exonération des charges en cas de perte de 50% du CA
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Pour toutes les autres entreprises impactées par le confinement : si elles ont moins de 50 salariés et enregistrent une perte de plus de 50% du CA, elles auront droit à une indemnisation jusqu'à 1500 euros par mois
"6 milliards d'euros par mois de confinement seront dédiés à ce fonds de solidarité. En un mois nous allons dépenser tout ce que nous avions dépensé pour ce fonds depuis le mois de mars."
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Idem pour le secteur du tourisme : les PME pourront aussi bénéficier d'une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales en cas de perte de 50% du CA.
Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
"6 milliards d'euros par mois de confinement seront dédiés à ce fonds de solidarité. En un mois nous allons dépenser tout ce que nous avions dépensé pour ce fonds depuis le mois de mars."
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Idem pour le secteur du tourisme : les PME pourront aussi bénéficier d'une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales en cas de perte de 50% du CA.
Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
PGE :nouveau différé de remboursement qui pourra aller à 2 ans
Concernant le PGE : les entreprises pourront contracter un PGE jusqu'au 30 juin 2021, soit 6 mois de délai supplémentaire pour le contracter, a précisé le ministre.
L'amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 1,5% (garantie de l'Etat comprise).
Les entreprises pourront également obtenir un nouveau différé de remboursement qui pourra aller au total sur deux ans.
Bruno Le Maire a ajouté : "Nous avons également vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises."
Outre le PGE, le gouvernement proposera des prêts directs de l'Etat pour lesquels le gouvernement a provisionné 500 M€ : "Nous avons provisionné un demi milliard d'euro. Ainsi les entreprises pourront bénéficier jusqu'à 10 000 € pour celles ont moins de 10 salariés et jusqu'à 50 000 € pour les entreprises entre 10 et 49 salariés."
L'amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 1,5% (garantie de l'Etat comprise).
Les entreprises pourront également obtenir un nouveau différé de remboursement qui pourra aller au total sur deux ans.
Bruno Le Maire a ajouté : "Nous avons également vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises."
Outre le PGE, le gouvernement proposera des prêts directs de l'Etat pour lesquels le gouvernement a provisionné 500 M€ : "Nous avons provisionné un demi milliard d'euro. Ainsi les entreprises pourront bénéficier jusqu'à 10 000 € pour celles ont moins de 10 salariés et jusqu'à 50 000 € pour les entreprises entre 10 et 49 salariés."
Coût total des mesures évalué à 15 milliards d'euros par mois de confinement
Enfin sur les loyers : le gouvernement va introduire dans le projets loi de finances 2021 un crédit d'import incitant les bailleur à annuler leur loyer.
"Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, si elles sont fermées administrativement à cause du confinement. Tout bailleur qui, sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés" a expliqué le Ministre.
Bruno Le Maire a conclu en précisant : "Nous apporterons des moyens financiers pour permettre au PME françaises d'accélérer leur digitalisation."
Le coût total de ces mesures est évalué 15 milliards d'euros par mois de confinement : environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, près de 7 milliards d'euros pour l'activité partielle, un milliard d'euros pour les exonérations et un milliard pour la prise en charge d'une partie des loyers.
"Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, si elles sont fermées administrativement à cause du confinement. Tout bailleur qui, sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés" a expliqué le Ministre.
Bruno Le Maire a conclu en précisant : "Nous apporterons des moyens financiers pour permettre au PME françaises d'accélérer leur digitalisation."
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Publié par Céline Eymery
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