La définition - Les textes :
La seule disposition du Code du Tourisme qui mentionne les "documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour" est l'article R211-6 relatif aux clauses obligatoires du contrat de voyage, et qui lie le paiement du solde avec la remise de ces documents (billets, convocation, programme, brochure assurances etc).
L'orientation proposée :
Autres articles
-
221010-28 : Quels sont les obligations et les recours de l'agence suite à l'annulation du séjour des clients, pour cause de grève de la compagnie aérienne, lorsque le réceptif ne rembourse pas ?
-
170810-22 : Comment recouvrer une créance lorsqu'un TO est en procédure de sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire et n'a pas assuré les prestations ?
-
110610-15 : Que peut conseiller l'agence de voyages lorsque la carte bancaire de son client a été débitée à distance par l'hôtel, à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire du TO ?
-
British Airways face à une annus horribilis
-
Téléverbier SA : résultat net à 3,9 M€ pour 2007/2008
- Aucune obligation légale ne pèse à ce titre sur les agences qui n'ont donc pas celle de fournir de porte-étiquette bagages à leurs clients.
- Au contraire, compte tenu des mesures de sécurité dans les aéroports et les avions, il appartient au client de veiller personnellement à identifier son bagage au moyen du porte-étiquette de son choix et de correctement renseigner l'étiquette elle-même.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
- Au contraire, compte tenu des mesures de sécurité dans les aéroports et les avions, il appartient au client de veiller personnellement à identifier son bagage au moyen du porte-étiquette de son choix et de correctement renseigner l'étiquette elle-même.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
