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Tags (3) : tourisme & droit

Contrat de Travail : du bon usage du CDD d’usage

Contrat de Travail : du bon usage du CDD d’usage
Olivier Bach, Avocat spécialiste en droit social | 07/07/2008 | Distribution
Le CDD d’usage a encore de beaux jours devant lui, si tant est que l’on respecte strictement ses conditions d’utilisation. Ce contrat d’usage, dont l’origine remonte à une ordonnance de 1982, reste aujourd’hui une valeur sûre pour les structures dont l’activité autorise son recours. Les métiers du tourisme, pour certains d’entre eux au moins, en font partie.
Par Olivier Bach, Avocat spécialiste en droit social, D&RH – Avocats
avocat spécialiste en droit so, cdd, contrat de travail, olivier bach, tourisme & droit

PME : le conjoint, un collaborateur enfin reconnu

PME : le conjoint, un collaborateur enfin reconnu
Yannick DUBOIS, juriste, consultant en droit de l’animation, | 07/07/2008 | Distribution
« Que fait Madame, pendant que Monsieur travaille ? Et bien elle l’aide ! » Cette réalité, tout aussi valable à l’inverse, est maintenant reconnue par la loi. Il s’agit d’une véritable évolution pour le secteur du tourisme où de nombreux conjoints de chefs d’entreprise prennent part, souvent à temps plein, à l’affaire sans jouir d’aucun statut (1). Situation fréquente au sein des très petites entreprises dans lesquelles le conjoint du dirigeant s’occupe de la gestion financière et comptable, du secrétariat et parfois des relations commerciales avec les clients ou les prestataires.
Article 6 pages, 13 515 signes, 2 444 mots, PDF téléchargeable bas de page, 4 euros.
Yannick DUBOIS, juriste, cabinet Kogito
conjoint collaborateur, statut juridique, tourisme & droit

Vente de voyages : un secteur particulièrement réglementé et consumériste

Vente de voyages : un secteur particulièrement réglementé et consumériste
Pierre-André LAMOUILLE, avocat cabinet Delsol & associés | 04/07/2008 | Distribution
Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans les obligations des professionnels. Aussi avons-nous décidé de vous proposer régulièrement des articles et des dossiers de qualité, (certains payants à l'unité), émanant de spécialistes de ces questions. Nous avons pour cela conclu un partenariat avec le mensuel Tourisme & Droit (Dalloz). En voici le premier.
Pierre-André Lamouille, avocat cabinet Delsol & associés
consumériste, tourisme & droit, vente de séjours et de voyages, vente de voyage


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