Commerce illégal : le SNAV débouté face à une agence non immatriculée !

Depuis maintenant plus de deux ans et demi, l'agence toulousaine CTM Evasions exerce sans immatriculation. (Lire notre précédent article)

Signalée au SNAV, l'affaire a été portée devant le tribunal de grande instance de Toulouse.

Son directeur, Hassan El Alaoui, a été cité à comparaître pour organisation et vente de prestations touristiques sans immatriculation (selon l'article L 211-23 du code du tourisme)

Mais en dépit de preuves évidentes, l'agence n'a pas été condamnée, à la grande surprise de l'avocat du SNAV Frédéric Selnet.

"Cela fait plus de 20 ans que je m'occupe de ce genre de contentieux et cette situation n'est arrivée qu'une ou deux fois".

Il estime que le tribunal s'est laissé attendrir par Hassan El Alaoui, qui a joué profil bas en assurant ne pas comprendre les faits qui lui étaient reprochés.

Celui-ci avait pourtant déposé par deux fois une demande d'immatriculation à l'APST, prouvant ainsi sa connaissance de la législation en vigueur.

Malgré tout, le tribunal a estimé que le dossier n'était pas assez précis quant à la date des faits et la nature de l'infraction reprochée : il a procédé à la nullité de la citation.

Une situation assez rare mais qui ne surprend pas vraiment Frédéric Selnet. "Les procureurs sont bien peu motivés à engager des poursuites car il n'y a pas de grave trouble à l'ordre public. Nous avons beau leur expliquer les risques encourus par les clients qui voyagent sans être assurés, ils ont parfois du mal à comprendre"

Il devrait réassigner prochainement l'agence en justice.

CTM Evasions utilise l'immatriculation de Voyages Menara (Suresnes) pour émettre et facturer des titres sur certaines compagnies de transports maritimes.

Pourtant, Amine Sebti, le directeur de Voyages Menara, assure ignorer totalement la situation de son partenaire toulousain.

"Nous faisons effectivement un peu de billetterie maritime avec lui. Mais étant donné qu'il travaillait déjà en direct avec certaines compagnies maritimes, nous pensions qu'il était dans les règles".

Il n'a donc pas vérifié la légalité de CTM Evasions, croyant d'ailleurs que vendre uniquement de la billetterie ne nécessitait pas forcément une immatriculation. C'est pourtant obligatoire.

Si Amine Sebti est étonné de la situation de CTM Evasions, il assure être lui-même victime de para-commercialisme de la part des cyber-cafés proches de son agence à Suresnes. "Nous vendons beaucoup de billets d'avion et ces cyber-cafés constituent une concurrence déloyale envers nous".

Cette histoire devrait donner du grain à moudre au nouveau président du SNAV, ainsi qu'au gouvernement, qui semble décidé à lutter contre la concurrence déloyale.

Vous êtes une agence de voyage immatriculée et souhaitez signaler un cas de para-commercialisme qui vous porte préjudice. Voici la marche à suivre.

- Premier cas : vous n'êtes ni membre du SNAV ni de l'APST. Vous pouvez mettre en place une action directe et porter plainte. A charge ensuite au préfet de fermer le point de vente incriminé, si les accusations sont fondées.

- Second cas : vous êtes adhérent à l'APST (3000 membres). Vous faites remonter l'information via votre délégué régional qui se charge ensuite de transmettre au SNAV.

- Troisième cas : vous êtes adhérent au SNAV (1000 membres). Il suffit d'adresser directement votre dossier au syndicat qui lancera la procédure. Cette voie est la plus directe et la plus rapide, l'APST ne pouvant agir directement en justice.

Pour compléter, vous pouvez lire notre article sur le commerce illégal.