Cette aide est ouverte aux exploitants publics et privés créés avant le 1er novembre 2020 et qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public - Crédit photo : Depositphotos
Après l'accord de la Commission européenne, le dispositif de soutien des exploitants des remontées mécaniques sera opérationnel à partir du 26 mars, suite à la fermeture des domaines pendant la saison hiver annonce le gouvernement dans un communiqué de presse.
Ce dispositif vise à couvrir les charges fixes à hauteur de 49% du chiffre d'affaires annuel, en incluant les missions de sécurisation des domaines skiables.
Le chiffre d'affaires annuel de référence est égal à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 pour l'activité des remontées mécaniques détaille le communiqué.
Cette aide est ouverte aux exploitants publics et privés créés avant le 1er novembre 2020 et qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public.
Si la demande d'aide est formulée avant le 30 avril 2021 l'indemnisation s'effectuera en 2 fois : un premier versement pour la période de décembre 2020 à février 2021 et un 2e versement à compter du mois de mai 2021 qui sera calculé en fonction de la durée de la période de fermeture entre le 1er mars et le 31 avril 2021.
Si la demande d'aide est formulée après le 30 avril 2021 l'indemnisation se fera en une seule fois.
Ce dispositif vise à couvrir les charges fixes à hauteur de 49% du chiffre d'affaires annuel, en incluant les missions de sécurisation des domaines skiables.
Le chiffre d'affaires annuel de référence est égal à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 pour l'activité des remontées mécaniques détaille le communiqué.
Cette aide est ouverte aux exploitants publics et privés créés avant le 1er novembre 2020 et qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public.
Si la demande d'aide est formulée avant le 30 avril 2021 l'indemnisation s'effectuera en 2 fois : un premier versement pour la période de décembre 2020 à février 2021 et un 2e versement à compter du mois de mai 2021 qui sera calculé en fonction de la durée de la période de fermeture entre le 1er mars et le 31 avril 2021.
Si la demande d'aide est formulée après le 30 avril 2021 l'indemnisation se fera en une seule fois.
