Sylvain Lament : "Nous pouvons féliciter la cellule de veille juridique du SNAV (Les Entrepreneurs du Voyage) d’avoir détecté ce texte qui aurait pu passer sans que personne s’en aperçoive, à minuit dans l’hémicycle ! Cela aurait pu être une catastrophe... Le syndicat a fait du bon travail ce qui nous a permis de réagir à temps. Et je pense que nous sommes sur la bonne voie..." - PHOTO MS
TourMaG.com - Concrètement que pourrait changer l’amendement au projet de loi El Khomri déposé par le député socialiste de l'Ariège Alain Fauré qui concerne directement les comités d’entreprises ?
Sylvain Lament : C’est très simple, cet amendement pourrait générer moins d’aides et plus d’impôts pour les salariés.
Il pourrait entraîner une baisse du pouvoir d’achat des comités d’entreprises. Et ainsi toucher tout le secteur du tourisme. Pas seulement les voyages à l’étranger mais le tourisme en France également.
Cet amendement pourrait être extrêmement lourd de conséquences.
TourMaG.com - Quel est le fonctionnement ?
Sylvain Lament : L’amendement vise à taxer les aides aux vacances versées par les comités d'entreprises (CE) aux salariés et aux retraités. Une taxe qui s'appliquerait au-delà de 322 € par an.
Toutefois le texte n’explique à aucun moment le fonctionnement exact de sa mise en application, cela a été rédigé de manière très large.
Et tout ceci a été élaboré sans aucune concertation !
Sylvain Lament : C’est très simple, cet amendement pourrait générer moins d’aides et plus d’impôts pour les salariés.
Il pourrait entraîner une baisse du pouvoir d’achat des comités d’entreprises. Et ainsi toucher tout le secteur du tourisme. Pas seulement les voyages à l’étranger mais le tourisme en France également.
Cet amendement pourrait être extrêmement lourd de conséquences.
TourMaG.com - Quel est le fonctionnement ?
Sylvain Lament : L’amendement vise à taxer les aides aux vacances versées par les comités d'entreprises (CE) aux salariés et aux retraités. Une taxe qui s'appliquerait au-delà de 322 € par an.
Toutefois le texte n’explique à aucun moment le fonctionnement exact de sa mise en application, cela a été rédigé de manière très large.
Et tout ceci a été élaboré sans aucune concertation !
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TourMaG.com - Comment avez-vous été alerté. Et comment les CE ont-ils réagi ?
Sylvain Lament : Cet amendement est un amendement parmi des milliers dans le cadre de la loi travail qui n’a rien à voir avec les comités d’entreprise.
C’est bien simple, personne ne l’a vu… Et les comités d’entreprise non plus.
Nous pouvons féliciter la cellule de veille juridique du SNAV (Les Entrepreneurs du Voyage) d’avoir détecté ce texte qui aurait pu passer sans que personne ne s’en aperçoive, à minuit dans l’hémicycle !
Cela aurait pu être une catastrophe...
Le syndicat a fait du bon travail ce qui nous a permis de réagir à temps. Et je pense que nous sommes sur la bonne voie.
Sylvain Lament : Cet amendement est un amendement parmi des milliers dans le cadre de la loi travail qui n’a rien à voir avec les comités d’entreprise.
C’est bien simple, personne ne l’a vu… Et les comités d’entreprise non plus.
Nous pouvons féliciter la cellule de veille juridique du SNAV (Les Entrepreneurs du Voyage) d’avoir détecté ce texte qui aurait pu passer sans que personne ne s’en aperçoive, à minuit dans l’hémicycle !
Cela aurait pu être une catastrophe...
Le syndicat a fait du bon travail ce qui nous a permis de réagir à temps. Et je pense que nous sommes sur la bonne voie.