Amendement sur les CE : “moins d’aides et plus d’impôts pour les salariés”

3 questions à Sylvain Lament, PDG de Syltours et Président du CEAG

L’amendement déposé par le député socialiste de l'Ariège Alain Fauré qui prévoit la taxation des aides aux vacances versées par les CE aux salariés et aux retraités pourrait entraîner une baisse du pouvoir d'achat des comités d'entreprises et impacter directement le secteur tourisme. Pour Sylvain Lament, PDG de Syltours et Président du CEAG (Cercle Economique des Agences Groupistes) la cellule de veille juridique du SNAV a permis de mobiliser la profession et de réagir à temps. Interview.

Rédigé par Céline EYMERY le Mercredi 11 Mai 2016

Sylvain Lament : "Nous pouvons féliciter la cellule de veille juridique du SNAV (Les Entrepreneurs du Voyage) d’avoir détecté ce texte qui aurait pu passer sans que personne s’en aperçoive, à minuit dans l’hémicycle ! Cela aurait pu être une catastrophe... Le syndicat a fait du bon travail ce qui nous a permis de réagir à temps. Et je pense que nous sommes sur la bonne voie..." - PHOTO MS

TourMaG.com - Concrètement que pourrait changer l’amendement au projet de loi El Khomri déposé par le député socialiste de l'Ariège Alain Fauré qui concerne directement les comités d’entreprises ?

Sylvain Lament : C’est très simple, cet amendement pourrait générer moins d’aides et plus d’impôts pour les salariés.

Il pourrait entraîner une baisse du pouvoir d’achat des comités d’entreprises. Et ainsi toucher tout le secteur du tourisme. Pas seulement les voyages à l’étranger mais le tourisme en France également.

Cet amendement pourrait être extrêmement lourd de conséquences.

TourMaG.com - Quel est le fonctionnement ?

Sylvain Lament : L’amendement vise à taxer les aides aux vacances versées par les comités d'entreprises (CE) aux salariés et aux retraités. Une taxe qui s'appliquerait au-delà de 322 € par an.

Toutefois le texte n’explique à aucun moment le fonctionnement exact de sa mise en application, cela a été rédigé de manière très large.

Et tout ceci a été élaboré sans aucune concertation !

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TourMaG.com - Comment avez-vous été alerté. Et comment les CE ont-ils réagi ?

Sylvain Lament : Cet amendement est un amendement parmi des milliers dans le cadre de la loi travail qui n’a rien à voir avec les comités d’entreprise.

C’est bien simple, personne ne l’a vu… Et les comités d’entreprise non plus.

Nous pouvons féliciter la cellule de veille juridique du SNAV (Les Entrepreneurs du Voyage) d’avoir détecté ce texte qui aurait pu passer sans que personne ne s’en aperçoive, à minuit dans l’hémicycle !

Cela aurait pu être une catastrophe...

Le syndicat a fait du bon travail ce qui nous a permis de réagir à temps. Et je pense que nous sommes sur la bonne voie.

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Commentaires

1.Posté par Pierre le 11/05/2016 10:54 | Alerter

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Vivement qu'ils partent ces deputés de gauche soit disant socialiste,c'est la ruine du pays.
ils attaquent tous les droits alors que leur role est de defendre et ameliorer les droits des citoyens.
tout ça c'est lamentable et condamnable.

2.Posté par mery le 11/05/2016 15:43 | Alerter

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bien sur que ces aides doivent être taxées .
le sponsoring ça suffit .

http://publitour-voyages.com

3.Posté par faouzi le 11/05/2016 15:49 | Alerter

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N'y a t-il pas au contraire une opportunité pour les Agences de Voyages que le SNAV est censé défendre ?
Combien d'agences de voyages travaillent pour des CE ? Très peu j'en ai peur.
Combien de CE sont immatriculés chez Atout France normalement obligatoire pour faire du Tourisme ?
Très peu j'en ai peur.
Or, si cet amendement passait, ma question est la suivante :
En choisissant de régler une agence de voyages et non la salarié en direct, permettrait-on d'éviter au salarié d'être imposé ?
On permettrait enfin aux agences de voyages d'entrer dans la danse des voyages CE.
Mais ce point semble avoir échappé à la veille "protégeons les agences de voyages" du SNAV.
Le copinage et l'entre soi reste d'actualité apparemment.
Quant aux lois qui pénalisent la profession, elles n'ont pas d'orientations gauche ou droite.
Qui sait que nous risquons un redressement URSSAF quand on part en voyages sans avoir réglé ce voyages (eductours, challenges and Co)...on le doit au Gauchiste BARROUIN : )

4.Posté par TiteFleur le 12/05/2016 06:26 | Alerter

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L'amendement n'aurait rapporté quasiment rien à l'Etat. Et il aurait été défavorable au tourisme aussi.
J'étais commerciale ANCV (Chèques Vacances) et je sais très bien comment ils fonctionnent les CE. La difficulté de constituer un groupe ne vient pas du prix ou de la destination ou des prestations. Ca vient surtout que les salariés sont devenus individualistes et n'ont aucune envie de voyager avec leurs collègues de travail. Du coup les CE distribuent des chèques cadeau, des chèques lire ou des chèques vacances. L'amendement visait uniquement les participations supérieures à 320€, autant dire que 90% des CE en France ne donnent pas autant en chèques vacances. Et cette imposition aurait permis d'éviter que le CE "claque" la moitié de son budget pour faire voyager un nombre très restreint de salariés qui peuvent se permettent de voyager (souvent les cadres ou les salariés sans enfants).
Le CE de l'ANCV distribue en moyenne 1700€ de chèques vacances, mais des salariés peuvent toucher jusqu'à 3500€ de subvention annuelle de la part du CE, sans parler des "à côté": arbre de Noël, cadeaux, remboursement permis de conduire, remboursement déménagement, etc... Mais ça c'est parce que l'ANCV est un établissement public rattaché à Bercy et qu'il dispose du monopole de la distribution des chèques vacances.

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