DMA : "Google a choisi la voie de la non-conformité"

Lors d'un rassemblement à Bruxelles axé sur le plan de mise en conformité de Google, eDreams ODIGEO et d'autres sociétés numériques ont uni leurs forces pour dénoncer le manquement continu de l'entreprise aux exigences de la loi sur les marchés numériques (DMA).

L’entreprise considère que la réponse de Google face au DMA continue simplement de favoriser sa pratique d’auto-référencement qui s’oppose directement aux buts visés par le règlement.

Elle demande donc à la Commission européenne de prendre des mesures décisives à l'encontre de Google.

Et la complainte a été entendue, puisque l'instance a annoncé l'ouverture d'une enquête concernent Alphabet, Apple et Meta, pour non-conformité vis-à-vis de la législation sur les marchés numériques (DMA).

"La manière dont Apple et Alphabet ont mis en œuvre les règles du DMA en matière d'anti-direction semble être en contradiction avec la lettre de la loi.

Apple et Alphabet facturent toujours divers frais récurrents et limitent toujours le pilotage. Nous étudierons dans quelle mesure ces frais et limitations vont à l’encontre de l’objectif de la disposition anti-direction et, par conséquent, limitent le choix du consommateur," a expliqué la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager.

Malgré de multiples échanges avec Google avant l'application du DMA, dans le but d'orienter l'entreprise vers une conformité réglementaire, les actions proposées dans le plan de mise en conformité de Google ne sont pas à la hauteur des exigences fixées par le DMA, c'est en tout cas ce que pense eDreams ODIGEO.

Par exemple, l'affichage n'est pas uniforme dans tous les pays de l'UE, ce qui indique que Google présente des affichages qui ne reflètent pas exactement son propre rapport de conformité.

Certains résultats continuent de mettre en avant Google Flights dans une section ou un onglet séparé sur la page de résultats du moteur de recherche (SERP), ce qui représente une infraction évidente aux conditions énoncées dans le DMA.

Ce constat a aussi été dressé par Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur.

"Nous ouvrons aujourd'hui également une deuxième procédure contre Alphabet . Nous soupçonnons qu'Alphabet enfreint l'interdiction d'auto-préférence du DMA.

Cette interdiction est un pilier du DMA. Lorsqu’ils organisent et hiérarchisent les informations en ligne, les contrôleurs d’accès ne doivent pas utiliser leur pouvoir pour promouvoir indûment leurs propres services par rapport à ceux de leurs concurrents. Le classement doit être basé sur des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires.

Nous sommes préoccupés par le fait que les propres services d'Alphabet, tels que Google Shopping, Google Flights et Google Hotels, bénéficient toujours d'un traitement préférentiel. Il semble que les services tiers ne soient pas traités de manière équitable et non discriminatoire." a -t-il expliqué.

Ces divergences révèlent un fossé significatif entre les promesses de conformité annoncées par Google et sa réelle application, accentuant la nécessité d'une mise en œuvre rigoureuse de la réglementation pour garantir une concurrence équitable sur le marché numérique en Europe.

Malgré les appels récents de Margrethe Vestager, la Commissaire européenne chargée de la concurrence, pour une régulation plus ferme, la société déplore l'absence de mesures concrètes face au non-respect des normes par Google.

Guillaume Teissonnière, directeur juridique d'eDreams ODIGEO, a déclaré : "Deux semaines après l'entrée en vigueur du DMA, il est désormais évident que Google a choisi la voie de la non-conformité.

Les changements mis en œuvre se résument à quelques ajustements qui ne règlent pas le problème de fond : Google poursuit l'auto-référencement de ses services au détriment des entreprises concurrentes basées dans l'UE, sapant ainsi le paysage concurrentiel que la législation sur les marchés numériques cherche à protéger.

Il ne s'agit pas seulement d'une déception, mais d'une remise en cause directe de l'équité et de la compétitivité du marché numérique européen. Commissaire Vestager dispose d'un mandat clair et il est temps d'agir.

Avec les prochaines élections européennes, ce moment offre une opportunité unique pour la Commission de prouver aux citoyens et aux entreprises de l'UE qu'elle donne vraiment la priorité à leurs intérêts et qu'elle est disposée à les protéger.

Nous demandons à la Commission européenne de prendre des mesures contre le manquement flagrant de Google à se conformer au DMA.”

Le message est passé, Google doit corriger le tir sous peine d'une lourde sanction.