Directive européenne voyages à forfait : attention, ça va décoiffer !

C'est un sujet majeur pour l'industrie du tourisme.

Pourtant la conférence sur la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait, organisée dans le cadre des rencontres professionnelles du SETO, Xchange n'a pas mobilisé les foules, à l'IFTM Top Resa.

"Ce texte va déterminer le sort juridique du secteur des prochaines années," a rappelé Michel de Blust, secrétaire général de l'ECTAA.

- Obligation d'information pré-contractuelle renforcée
- possibilité d'annuler sans frais en cas de circonstances exceptionnelles
- obligation d'informer les clients qu'ils entrent dans le cadre d'un forfait ou pas... Voilà quelques exemples des changements qui attendent les professionnels du tourisme.

De nouvelles dispositions qui auront aussi un coût, prévient Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée au SNAV. "La mise œuvre du texte demandera du temps et de l'investissement".

"Nous nous trouvons face à une réforme qui est plus une menace qu'une bonne nouvelle", résume Jurgen Bachmann, secrétaire général du SETO.

"Nous allons devenir des experts en annulations, davantage que des experts de la vente", s'inquiète, de son côté Claire Chateau, directrice juridique chez Voyageurs du Monde.

Mais, désormais le train est lancé, et inarrêtable.

Le texte, qui a franchi toutes les étapes de validation au niveau des instances européennes, passera encore devant le parlement européen mi-octobre - une "formalité", précise Valérie Boned - avant la parution du texte fin 2015, début 2016.

A partir de cette date, les Etats membres auront 24 mois pour mettre en œuvre la transposition du texte dans la loi nationale.

Un délai supplémentaire de 6 mois est prévu pour sa mise en conformité.

Les dispositions pourront cependant évoluer.

Une clause de révision à 3 ans prévoit que la Commission puisse se pencher à nouveau sur les spécificités d'Internet, afin d'étudier notamment les conséquences du "click through" et faire si nécessaire de nouvelles propositions.

Voici quelques uns des points à retenir :

La nouvelle directive européenne des voyages à forfait élargit la définition des voyages à forfait au package dynamique.

Le package dynamique qui combine différentes prestations réalisées chez un même fournisseur entre ainsi dans le champ de la nouvelle directive.

La directive reconnaît également certaines prestations de voyage en ligne dites "click through" en tant que voyages à forfait.

Le "click through" concerne des produits achetés auprès de différents prestataires par le biais de processus de réservation en ligne reliés, où le nom des voyageurs, l'email et les détails liés aux paiements et l'adresse électronique sont transférés entre les prestataires dans un délai de 24 heures après la conclusion de la vente d'origine.

On peut regretter que cette définition ne permette pas de couvrir tous les variantes des click through, et permet à certains acteurs d'échapper aux contraintes réglementaires.

La nouvelle directive distingue une autre catégorie de prestations de voyages en ligne.

Il s'agit des prestations de voyage liées (PVL), qui ne sont pas considérées comme un forfait.

Elles bénéficient d'obligations réglementaires moins contraignantes.

Les prestations de voyages liées ne disposent pas du même niveau d'obligation d'information pré-contractuelle, ni du même niveau de responsabilité, ni du même niveau de garantie financière.

Seul le premier maillon de la chaîne devra se couvrir contre le risque d'insolvabilité.

La prestation de voyage liée concerne la combinaison de plusieurs services de voyages vendus séparément, dans un délai supérieur à 24h, et sans transfert de données.

Les ventes de voyages d'affaires, dès lors qu'elles se déroulent dans le cadre d'un contrat de service commercial entre l'agence et le client affaires, sont exclues du champ de la directive.

Un autre changement concerne la définition des circonstances exceptionnelles (guerre, problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, risques graves pour la santé humaine, comme l'apparition d'une maladie grave sur le lieu de destination, catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre).

Les consommateurs auront la possibilité d'annuler sans frais avant le départ en cas de circonstances exceptionnelles.

Si elles surviennent au cours du séjour l'organisateur aura l'obligation de prêter assistance (hébergement, repas) avec des prestations équivalentes, jusqu'à un maximum de 3 jours.

La directive prévoit un système de reconnaissance mutuelle des garanties financières, pour les Etats membres.

Les non Etats membres qui souhaiteront proposer leurs services dans l'un des Etats membres de l'Union Européenne devront justifier d’une protection contre leur propre insolvabilité.