Jet tours : annulations sans frais repoussées au 31 octobre 2019

Jet tours a renvoyé une nouvelle note d'information aux agences de voyages précisant que pour les départs à venir, les annulations sans pénalités sont repoussées jusqu’au 31 octobre 2019, au lieu du 8 octobre, prévu initialement.

TourCom a annoncé qu'il n'acceptera aucun frais d'annulation au débit de ses agences.

Les factures d’annulation ne seront pas prélevées par TourFinance, a indiqué le réseau et entreront dans la négociation future avec l’administrateur judiciaire.

Dans une communication faite à leurs adhérents et que nous avons pu consulter, Les Entreprises du Voyage précisent que l'annulation sans frais jusqu'au 31 octobre "s’analyse en une annulation du fait du tour-opérateur pour les départs jusqu’à cette date."

Les EDV conseillent ainsi de proposer "aux clients le choix entre la modification de leur forfait sans frais supplémentaires pour le client et l’annulation sans frais, sur le fondement de la modification d’un élément essentiel du contrat provoqué par le fournisseur Jet tours".

Le syndicat recommande de faire "entériner par écrit sa décision et son renoncement à tout recours ultérieur".

Pour les départs à partir du 1er novembre 2019, les EDV conseillent de suivre "l’évolution du dossier pour déterminer si les départs peuvent être maintenus ou si des solutions alternatives (séjour de substitution ou remboursement) doivent être proposés" aux clients.

Pour rappel, concernant le retour des clients à destination, l’APST a indiqué avoir réglé tous les vols affrétés non-payés par Thomas Cook France (dont la liste a été fournie par celle-ci) jusqu’au 30 septembre. L'association a, en outre, commencé à régler les vols pour les retours du mois d’octobre.

Pour les clients détenteurs d’un titre de transport valable sur une ligne régulière, la compagnie aérienne est tenue d’assumer le retour, précise encore l'ASPT.

Par ailleurs, pour les départs à venir, Les Entreprises du Voyage demandent à Thomas Cook de transmettant les PNR. Et selon nos informations, il semblerait que les agences aient quelques difficultés à les récupérer...

Pour les tour-opérateurs fournisseurs de Thomas Cook, le SETO a également émis une liste de recommandations.

Tout d'abord envers les clients des agences Thomas Cook intégrées, pour les départs à venir et ce jusqu’au dépôt de bilan, deux cas de figure apparaissent :

- le client dispose de son carnet de voyage : le SETO conseille à ses membres de faire voyager le client "même si vous savez que vous ne serez pas payé. Vous pourriez être mis en difficultés juridique par le client".

- le client ne dispose pas de son carnet de voyage : "il appartient à chacun de prendre la décision ou non de faire partir son client avec bien entendu dans cette dernière hypothèse l’analyse des risques juridiques, financiers et commerciaux d’une telle décision. Il appartiendra alors au client de se faire connaitre auprès de l’APST pour faire valoir son préjudice", poursuit le SETO.

Puis, pour les départs postérieurs au dépôt de bilan, le SETO précise : "l’APST dès lors assume son rôle de garant et SOIT rembourse les acomptes et/ou solde payés par les consommateurs SOIT paye le TO chez qui le consommateur était inscrit".

Enfin, pour les agences Thomas Cook franchisées, le SETO rappelle à ses adhérents qu'elles "sont juridiquement indépendantes.

Ces agences franchisées règlent Thomas Cook France par décade et nous vous invitons à vous rapprocher des agences afin de vérifier si elles disposent encore de la trésorerie qui vous est due pour les voyages d’ores et déjà effectués.

Pour les voyages en cours et à venir bien évidemment la centrale de paiement de Thomas Cook étant inopérante il vous appartient de vous rapprocher des agences franchisées afin d’obtenir les règlements en direct par ces agences."