L’Etat peut-il aider le transport aérien à être plus compétitif ?

Les rapports se suivent et se ressemblent sans changer vraiment les choses.

Telle est l’impression qui ressort de la lecture du document publié mercredi 12 octobre par la Cour des comptes et présenté devant les Sénateurs.

Évelyne Ratte, Présidente de la septième chambre de la Cour des comptes qui a mené cette étude, est d’ailleurs bien consciente de cet immobilisme : "ce secteur a déjà fait l’objet de nombreux rapports donnant lieu à 150 recommandations."
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Dans le document de 137 pages, il est précisé que "si quelques mesures ont été adoptées, peu ont été suivies d’effets dans la profusion de recommandations formulées depuis plusieurs années, dont il est vrai qu’elles pouvaient être parfois non compatibles entre elles, parfois peu réalistes ou coûteuses pour l’Etat."

Un constat d’échec qui ne semble pas avoir découragé les membres de la Cour, qui ont présenté huit recommandations.

Premier sujet : les contrôleurs aériens.

Les magistrats de la Cour estiment qu’il faut réaliser les efforts nécessaires à la mise en œuvre du « ciel unique » en rationalisant les dépenses de personnel et d’exploitation du budget annexe de l’aviation civile et en hiérarchisant les investissements.

En clair, les contrôleurs aériens, toujours très prompts à se mettre en grève, devraient travailler plus.

A ce sujet, Patrick Gandil, le directeur général de la DGAC, a pris la défense de ses troupes, assurant que le contrôle aérien français était le moins cher de l’ensemble des pays européens, au coude à coude avec l’Angleterre.

Et ceci grâce notamment au niveau de rémunération des contrôleurs, qui reste le plus faible d’Europe.

Autre sujet récurent : la taxe de solidarité, aussi appelée taxe Chirac, qui rapporte 219 millions d’euros.

La Cour des comptes propose d’ajuster son montant à la quotité nécessaire au financement du fonds.

Patrick Gandil et Frédéric Gagey, le PDG d’Air France pensent qu’il faudrait aller encore plus loin en étendant l'assiette, notamment au transport ferroviaire.

"Faire porter cette taxe uniquement sur les billets d'avions me paraît injustifié, entraînant une distorsion de concurrence avec le train."

Le rapport propose également mieux utiliser le potentiel de l’aéroport d’Orly, aujourd’hui limité à 250 000 mouvements. Une idée que ne peut approuver Patrick Gandil.

"Il est vrai qu’Orly pourrait accueillir 400 000 mouvements. Mais l’aéroport est très enclavé et même si les avions sont moins bruyants qu’autrefois, la réceptivité au bruit de la population a changé. Les tensions restent fortes."

La DGAC n’a donc pas l’intention de changer le nombre de créneau ni les règles du couvre feu en vigueur sur cette plateforme.

La Cour des comptes propose également de mieux contrôler les conditions d’emploi des personnels navigants des compagnies afin de prévenir et sanctionner les pratiques déloyales.

Elle plaide pour l’adoption d’un code de conduite dans le domaine des droits des passagers afin de réduire l’écart de compétitivité.

Un vœu pieu pour Frédéric Gagey. "Se limiter aux contrôles des bases est une réponse faisable mais insuffisante. Il faut avoir un vrai débat sur la régulation de l'accès à un marché."

La question des droits de trafic accordés aux compagnies du Golfe est bien entendue revenue sur le tapis.

"L’octroi de ces droits est une question politique et diplomatique. Mais si nous voulons conserver une bonne connectivité pour notre pays, il faut encadrer la croissance des compagnies du Golfe.

Nous avons d’ailleurs demandé à la commission européenne de se saisir de ce sujet", signale Patrick Gandil.

Frédéric Gagey abonde dans son sens : "Pourquoi laisser ouvert notre marché à des gens qui ne s'imposent pas les règles qu'on s'impose ?"

Le PDG d'Air France aimerait également un vrai débat sur le coût de la sûreté, financée à 78% par les compagnies aériennes et beaucoup plus élevé que dans d’autres pays.

Pour la Cour des comptes, il faudrait mieux contrôler ces dépenses, au-delà d’un simple contrôle de leur éligibilité au remboursement par l’état, en évaluant à priori leur pertinence.

De son coté, Paris Aéroport assure chercher à diminuer le coût de sûreté, avec une baisse prévue 10% entre 2015 et 2019. Il compte également investir lui-même dans le déploiement des systèmes Parafe.

Deux dernières mesures ont également été évoquées : affecter le surplus de recettes de la taxe d’aviation civile au désendettement du budget de l’organisme et inscrire au programme du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) l’évaluation de l’impact de ce dispositif sur la compétitivité des entreprises du transport aérien.

Reste à savoir de quelle façon ces mesures seront-elles appliquées.