Pass vaccinal et voyage : ce qui change à partir de ce lundi 24 janvier 2022

Jeudi 20 janvier 2022, le Premier ministre a pris la parole pour donner de l'espoir et un calendrier sur l'allègement des restrictions.

Surtout, Jean Castex a annoncé que le pass vaccinal entrerait en vigueur dès ce lundi 24 janvier 2022.

Alors que l'univers du voyage plaidait sa cause auprès des ministères pour obtenir des aides supplémentaires, le gouvernement bataillait pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal.

"Sur le principe, nous sommes favorables à ce que les mesures soient claires et plus fluides. Le pass vaccinal va dans ce sens.

Par rapport à l'impact au niveau opérationnel, nous n'avons pas totalement évalué les conséquences, même s'il existe quelques interrogations sur les voyages scolaires, l'âge, les vaccins," nous rapportait Valérie Boned, la secrétaire générale ds EDV.

Des transports aux colonies de vacances, en passant par les touristes étrangers et les voyages scolaires, découvrez toutes les réponses à vos interrogations.

Pour les puristes, il est possible de consulter le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", pour les autres, Chloé Rezlan, avocate en droit du tourisme chez Alkemist Avocats, nous propose un décryptage.

A partir du 24 janvier 2022, les Français de plus de 16 ans n’ayant pas reçus de rappel de vaccin sept mois après leur deuxième injection ou infection au Covid-19 verront leur "pass sanitaire" désactivé.

Ce "pass vaccinal" sera exigé dans presque tous les lieux publics, de culture et de loisirs (voir encadré à la fin de l'article).

"Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 16 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffira plus.

Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l'obligation de se vacciner," analyse Chloé Rezlan.

Seule exception pour les transports interrégionaux, car les voyageurs qui ne disposent pas d’un "pass vaccinal" pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.

Pour l'heure et avant publication des textes officiels, il n'existe pas de définition pour le terme "pass vaccinal".

Toutefois, le projet de loi précise que cela implique de "subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans" à certains lieux.

Il convient donc de se conformer à la présentation d'un schéma vaccinal complet.

Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif.

A partir du 15 février 2022, il sera indispensable d'avoir effectué sa dose de rappel 4 mois, et non plus 7 mois, après sa 2e dose pour conserver son pass valide.

Pour ceux ayant été infectés par le covid ou ayant reçu un vaccin à injection unique, alors une 2e dose sera nécessaire, 3 mois après la 1ère infection.

La loi prévoit un recours possible au pass vaccinal jusqu'au 31 juillet 2022, malgré tout le gouvernement a toute la latitude pour lever son application, si la situation sanitaire le permet.

La question est souvent revenue lors du dernier Comité Filière Tourisme, alors même que des acteurs enregistrent des annulations venant de l'étranger.

"Quid des Européens et aussi des personnes en provenance de pays hors Europe, concernant l'entrée en vigueur du pass sanitaire ?

Alors qu'il n'y a pas les mêmes délais pour la 2e et la 3 dose. En France, l'intervalle est fixé à 4 mois, d'autres sont à 7 mois et la Commission européenne à 9 mois," témoigne un participant du CFT.

Donc, les voyageurs d'où qu'ils viennent dans le monde, seront-ils concernés par la mise en place de la loi ?

La réponse est OUI!

"Pour les voyages en Union européenne, à partir du 1er février, le certificat européen de vaccination sera valide 9 mois maximum après un schéma vaccinal complet.

Toutefois chaque Etat peut appliquer un délai de validité du certificat plus court en interne comme c’est le cas en France. Par conséquent il est essentiel connaître et respecter les règles de chaque pays de destination pour pouvoir voyager et profiter des activités sur place," nous précise Chloé Rezlan.

La mesure concernera donc, toutes les personnes de 16 ans et plus, quelle que soit sa nationalité.

"La France est un peu à l'avant-garde sur cette question. Nous voyons qu'un certain nombre de pays européens sont en train de raccourcir les délais entre les doses.

Il risque d'y avoir quelques semaines où les étrangers ne satisferont pas les exigences de la France, mais c'est juste une question de semaines," a tempéré, Jean-Baptiste Lemoyne.

Une fois les règles dévoilées, nous en venons aux obligations des agences de voyages.

Concrètement, alors qu'il ne sera plus possible de prendre un train ou un avion même sur des lignes régionales, sans avoir de pass vaccinal valide, les conséquences pourraient être lourdes pour les voyages à forfait et les contrats signés avant la promulgation de ladite loi.

Les agents de voyages doivent-ils vérifier la validité du pass vaccinal de leurs clients ?

"Non, ils ont une obligation d'information, en cas de nouvelles mesures, ils doivent donc communiquer les modifications. Après pour avoir pris l'avion récemment, c'est au personnel des transporteurs de vérifier si le passager s'est conformé aux directives," explique Valérie Boned.

Une affirmation confirmée par l'avocate en droit du tourisme chez Alkemist Avocats.

Comme prévu par l'article R.211-4 du Code du tourisme et Cass (et rappelé par la décision Cass, 1e Civ 27 mars 2019, n°17-31.319), les agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ont une obligation précontractuelle d’information renforcée.

"Le voyageur doit être informé avant la conclusion du contrat de voyage de manière détaillée de ces éléments par le professionnel (devis) et dans le contrat, sans quoi sa responsabilité contractuelle pourra être recherchée et des dommages et intérêts demandés.

Si les conditions ont changé entre la conclusion du contrat et le départ, le professionnel doit alerter le client par écrit pour se ménager la preuve de la transmission des informations," précise Chloé Rezlan.

Pour les voyageurs qui seraient tentés d'annuler un séjour souscrit, avant le projet de loi sur le pass vaccinal, l'idée relativement mauvaise, même si la loi pourrait provoquer quelques débats, selon Chloé Rezlan.

"La nécessité de se vacciner, en raison du "pass vaccinal" équivaut à une formalité sanitaire.

Ainsi, lorsqu’un voyageur annule son séjour, car il ne se conforme pas aux conditions sanitaires à destination, ici la France, alors même que les prestations prévues au contrat sont réalisables, le professionnel est en droit d’appliquer son échéancier d’annulation.

L’exigence nouvelle du vaccin pour réaliser certaines activités ne semble en effet pas qualifiable de "circonstances exceptionnelles et inévitables" survenant sur le lieu de destination.

La transformation du "pass sanitaire" en "pass vaccinale" ne devrait donc pas, sauf cas particulier, permettre au voyageur de demander le remboursement des sommes versées (sauf si c’est ce qui est prévu dans les conditions générales de vente du professionnel).

Il risque tout de même d’y avoir des débats lorsque le voyageur n’a pas eu le temps de réaliser le schéma vaccinal complet entre la promulgation de la loi et le jour de son départ."

C'est le point technique du projet de loi sur le pass vaccinal : les voyages scolaires !

En effet le gouvernement souhaitait appliquer la mesure à toutes les personnes de plus de 12 ans. Les différentes navettes parlementaires ont entraîné une modification de l'âge légal, même si les textes officiels ne sont toujours pas publiés.

"La majorité vaccinale a été fixée à 16 ans, ce qui signifie que les enfants de 12 ans et 2 mois jusqu'à 15 ans doivent présenter un pass sanitaire.

Au même titre que pour se rendre à l'école, les colonies de vacances ne sont pas soumises à la présentation d'un pass sanitaire," nous précise Benoit Fontaine, le directeur du service Vacances, Séjours et Loisirs Educatifs de la Ligue de l'enseignement.

Autant le pass sanitaire n'est pas demandé pour rejoindre une colonie, mais il est exigé pour participer aux "activités de loisirs, activités de restauration commerciale, à l’exception de la restauration collective, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, les foires, etc" précise le texte législatif renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Le projet du texte de loi prévoit donc que les enfants de moins de 16 ans pourront présenter soit "un un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19."

A noter que seulement 26,2% des 12-17 ans ont un schéma initial terminé (deux doses), selon les derniers chiffres de l'Assurance Maladie.

"Le pass sanitaire avec un test n'est valable que 24 heures, donc cela pose des problématiques au niveau de la logistique, pour les enfants non vacccinés, cela causera quelques difficultés," prévoit le responsable de Vacances pour Tous et Vacances Passion, les marques de la Ligue de l’Enseignement.

Pour information, les tests restent gratuits, jusqu'à nouvel ordre pour les mineurs.

Comme spécifié par Jean Castex, dans les lieux où le pass sanitaire s’applique depuis plusieurs mois, il faudra justifier d’être vacciné pour pouvoir entrer.

Voici la liste des endroits concernés par la future application du pass vaccinal :

- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas,

- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels,

- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins,

- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux),

- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés ;

- les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet),

- l'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au "pass sanitaire", avec un contrôle unique au début du séjour ;

- les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le "pass sanitaire" dans des lieux d’attroupement ou à l'occasion de manifestations, comme les marchés par exemple.