Le Conseil d’État a rejeté les recours contre la privatisation des sociétés Aéroport de Lyon et Aéroports de la Côte d’Azur, mercredi 22 février 2017, déposés par le syndicat des compagnies aériennes autonomes.
A Lyon, l’association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport de Lyon et des particuliers riverains de l’aéroport avaient aussi lancé une procédure, également annulée.
Dans un communiqué, la plus haute instance administrative a jugé que "les requérants ne justifiaient pas d’un intérêt suffisant pour demander l’annulation des décrets et cahiers des charges".
Pour rappel, deux décrets du 7 mars 2016 ont décidé le transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés Aéroport de Lyon et Aéroports de la Côte d’Azur, en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Les procédures d’appel d’offres pour désigner les cessionnaires ont alors été ouvertes sur la base de deux cahiers des charges.
A Lyon, l’association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport de Lyon et des particuliers riverains de l’aéroport avaient aussi lancé une procédure, également annulée.
Dans un communiqué, la plus haute instance administrative a jugé que "les requérants ne justifiaient pas d’un intérêt suffisant pour demander l’annulation des décrets et cahiers des charges".
Pour rappel, deux décrets du 7 mars 2016 ont décidé le transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés Aéroport de Lyon et Aéroports de la Côte d’Azur, en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Les procédures d’appel d’offres pour désigner les cessionnaires ont alors été ouvertes sur la base de deux cahiers des charges.
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DR : Aéroports de Lyon
