Privatisation ADP : le référendum n'a pas dit son dernier mot !

Le Conseil constitutionnel a tranché : le référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) sera bien possible.

Après sa validation survenue jeudi 9 mai 2019, le projet doit maintenant recueillir 4,7 millions de signatures.

« Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de procédure dite du référendum d’initiative partagée », détaille un communiqué du Conseil.

La consultation débutera dans les prochaines semaines et constitue une première depuis que le RIP a été rendu possible lors de son inscription dans la Constitution en 2008.

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Le recueil se fera de manière électronique via un site web mis en place par le ministère de l’Intérieur.

« J’espère que l’Intérieur se prépare. Dès demain, nous demanderons une réunion de travail avec le ministère pour savoir comment les choses vont se faire », expliquait le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, à la chaîne parlementaire Public Sénat.

La procédure du RIP avait été déclenchée il y a un mois par quelque 250 députés et sénateurs, de droite comme de gauche, pour s’opposer à la privatisation très contestée des aéroports parisiens.

Alors que le projet de loi Pacte, prévoyant la privatisation, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier, la loi provoque de nombreuses réactions de l’opposition, accusant le chef de l’Etat de vouloir sacrifier les bijoux de famille pour boucler son budget annuel.

Le projet de loi Pacte ouvre la voie à la vente totale ou non des 50,63% de parts que détient l’Etat dans le groupe Aéroports de Paris, leader mondial de la conception, construction et gestion d’aéroports, pesant 17,4 milliards d’euros.

Sa privatisation reste prévue pour la fin de l’année 2019, d’après le gouvernement.

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Plus tôt dans la semaine, les citoyens opposés à la privatisation d’ADP avaient aussi fait parler d’eux, en lançant une procédure de « porte étroite citoyenne », une démarche atypique et rarissime qui consiste à saisir directement le Conseil constitutionnel.

A l’initiative de l’avocat Christophe Lèguevaques, un mémoire de 52 pages y a ainsi été déposé lundi 6 mai, dans le but de faire retoquer le projet de loi Pacte.

Près de 35 000 personnes ont dans le même temps signé une pétition en ligne s’opposant à la privatisation.

Autre privatisation controversée, autres problèmes. A Toulouse, l’Etat a contesté, mardi 7 mai, l’annulation de la procédure de vente de l’aéroport de Blagnac, rendue possible par la Cour administrative de Paris le 16 avril dernier.

« L’Etat considère que le cahier des charges de la privatisation a bien été respecté et qu’un changement de composition d’un consortium était permis par le cahier des charges », souligne l’Agence des participations de l’Etat dans un communiqué, précisant qu'elle allait se pourvoir en cassation pour contester la décision.