Quel est le cadre juridique des réseaux sociaux ?

Cette expression recouvre les différentes activités intégrant technologie, interaction sociale et création de contenus.

Les médias sociaux, permettent à des personnes ou groupes de personnes collaborant de créer, d’organiser, de modifier, de diffuser des contenus dans un esprit de partage en ligne.

Les médias sociaux dépendent des interactions entre les personnes, les services et d’un système de plateforme fonctionnant comme support d'interaction.

L’écosystème des médiaux sociaux repose sur plusieurs entités :

a. L’opérateur technique,
b. L’individu ou le groupe d’individus
c. Une ou des entreprises « tiers ».

L’entité, opérateur technique qui met le service à disposition, stocke des données et contenus qui lui sont confiés.

Parce qu’il détient les données personnelles qui lui sont confiées, il se doit de respecter les obligations de la loi Informatique et Libertés.

Ainsi, « la politique d’utilisation des données » va expliciter en toute transparence la circulation de ces dernières.

Dans l’exemple de Facebook, l’information apparaît dès la première étape par l’exposé des conditions d’utilisation ou de la politique d’utilisation des données.

On comprend cependant que s’il y a obligation à accepter ces conditions, il n’y a pas obligation à en prendre connaissance.

Ainsi, la personne physique ou morale, qui crée un compte utilisateur, un profil, pourra configurer des paramètres de confidentialité adaptés à l’usage qu’elle souhaite faire de ses données et contenus, elle pourra également choisir la configuration par défaut.

La difficulté réside dans l’absence de pratique et d’expérience sur les conséquences de trop de partage ou trop de diffusion et de la difficulté ensuite à arrêter un contenu qui, libre, se repend sur la toile en devenant brutalement insaisissable pour son propriétaire.

L’entreprise « tiers » qui peut être régie, éditeur ou annonceur qui va souhaiter profiter de toutes ces données stockées par l’opérateur technique pour constituer des cibles pertinentes et adresser des communications sera soumis aux obligations définies par les lois Informatique et Libertés et LCEN.

Dans la mesure où la personne utilisatrice de la plateforme de partage de contenu a accès à une information sans ambiguïté et qu’elle peut si elle le désire, à tout moment exercer ses droits :

• Le fait d’afficher des contenus commerciaux sur les pages personnelles mises à disposition par un tiers ne peut être opposable.

• Le fait d’afficher des contenus commerciaux ciblés sur les pages personnelles mises à disposition par un tiers n’est pas opposable si les données permettant d’opérer le ciblage ne circulent pas.

• Le fait d’adresser des sollicitations commerciales à des individus dont les données ont été collectées par tiers sera soumis aux règles de la loi I&L et de la LCEN.

La loi Informatique et Libertés est claire : il ne peut y avoir partage des données à caractère personnel sans consentement de l’internaute et moyen de s’y opposer.

Plus les données d’un compte sont précises, informées et mises à jour, plus les publicités adressées aux internautes sous forme de liens seront potentiellement efficaces et donc mieux monétisables.

L’internaute circulant d’un site à l’autre est incité, pour plus de facilité, à cliquer sur le bouton Facebook connect, mais pour quel effet ?

FacebookConnect permet de s’identifier sur un site tiers (proposant cette fonctionnalité) avec son compte Facebook.

Une fois identifié par FacebookConnect, une grande circulation de données va s’opérer automatiquement : le clic vaut consentement.

Cette facilité permet au visiteur de s’affranchir de son identifiant et de son mot de passe, raccourcissant le temps de connexion au site visité et sans autre login.

L’internaute est directement reconnu, en échange de quoi le site visité va immédiatement disposer d’un grand nombre d’informations personnelles qui lui aurait été certainement difficile d’obtenir directement (statut marital, éducation, pays-ville de résidence, activités, loisirs, préférés, intérêts, opinions en tout genre, musique préférés, fréquentation du site, photos, vidéos…).

La personne est informée du processus dans la mesure où cette information est accessible et transparente. Aussi, les obligations légales sont-elles respectées.