TVA : Le SNAV obtient une clarification de la part de l’administration fiscale

D’entrée, TourMaG.com précise que votre serviteur n’a pas les compétences requises pour vous exposer dans le détail le fond des discussions.

On peut dire que pour un "petit journaliste lambda", il s’agit d’une mission impossible, même si le sujet est de première importance.

Pour autant, il tentera ici de vous en soumettre les (très) grandes lignes.

Le 17 mars, le très réputé cabinet d’avocats fiscalistes Baker & McKenzie accueillait une réunion d'information animée par Georges Colson et Valérie Boned, respectivement Président et Directrice des affaires juridiques du SNAV.

Maître Thierry Vialaneix, de Baker & McKenzie, a détaillé aux 100 responsables gestion/comptabilité présents, le contenu d’une note rédigée par la Direction de la Législation Fiscale (DLF), qui répond aux interrogations et observations du SNAV.

L’objet de cette fiche est le suivant : "Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Agence de voyage. Régime de la marge. Champ d’application et territorialité".

Ce document fournit les observations de la DLF sur "les activités de production et de distribution relevant du régime de la marge", "la territorialité", "la sectorisation", "l’exonération des services rendus aux agences de voyages établis en dehors de l’Union européenne".

Autant dire que si le sujet est ardu pour un non initié, il l’est aussi pour celles et ceux dont c’est le métier.

Pour sa part, Valérie Boned estime qu’il s’agit-là « d’une clarification des règles de la part de l’administration fiscale ».

Et Maître Thierry Vialaneix de rappeler que : « C’est votre facturation qui détermine votre régime fiscal ».

Soit les "intermédiaires sont opaques" (ce sont les mots appropriés), et le professionnel facture alors en son nom. Dans ce cas, il relève du régime de TVA dit "de la marge".

Soit le professionnel est un "mandataire transparent", et il agit donc au nom et pour le compte d’autrui. Dans ce cas, il relève du régime de TVA des intermédiaires, dit de "droit commun".

Les choses se compliquent dès lors qu’un professionnel endosse les deux casquettes : Celle où il facture en son nom ("intermédiaires opaques") et celle où il n’est que mandataire (donc il facture au nom d’autrui).

Est-ce clair ?

Au vu des médiocres explications de votre serviteur, certainement pas !

Si à cela on ajoute une confusion généralement observée par Maître Thierry Vialaneix entre commissions et marges. Alors là, on touche le fond !

Surtout que chaque professionnel est un cas particulier. Entre celui qui vend des forfaits packagés, celui qui produit en France, celui qui produit à l’étranger (hors et dans l'Union européenne), celui qui fait de la billetterie, celui qui est dans l’événementiel, et celui qui fait un peu de tout… Il y a de quoi s'y perdre !

Heureusement, le SNAV devrait éditer sous peu un document de synthèse.

En attendant, les professionnels qui ont des interrogations sur leur régime de TVA devront se rapprocher des personnes et autorités compétentes.

Mais, désolé, pour une fois TourMaG ne vous est d’aucune utilité (à part celle de vous informer de la tenue de cette réunion d’information).