TourCom vs APST : le premier rappel à cotisations 2015 fait débat

Le torchon brûle de plus en plus entre Richard Vainopoulos, Président de TourCom, et l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST).

En début de semaine, le réseau d'agences de voyages a envoyé un courrier à ses adhérents.

Intitulé « APST – Vos obligations réelles », il fait suite au premier rappel de cotisations adressé par l'APST, 7 jours après la première demande.

Un délai qui étonne Richard Vainopoulos. Selon lui, l'Association aurait dû attendre plus longtemps.

"Nous avons dû mettre à jour notre logiciel. C'est pourquoi nous accélérons la procédure pour rattraper le retard", répond Raoul Nabet.

Le Président de l'APST reconnaît que, cette année, l'appel à cotisations est parti plus tard que d'habitude : 12 février 2015 au lieu de fin janvier habituellement.

Mais le premier rappel a été envoyé le 9 mars 2015. Raoul Nabet conteste donc le délai de 7 jours évoqué par TourCom.

Dans le courrier à ses adhérents, TourCom conteste l'affirmation de l'APST dans son rappel selon laquelle "toute année commencée est due".

Pour le Président du réseau, "cette expression est abusive pour une association volontaire. Elle ne figure d'ailleurs dans aucun des précédents appels de l'APST."

Pourtant, les statuts de l'APST mentionnent dans leur article 8 que "les cotisations et contributions sont dues par année civile et payables d’avance à compter du 1er janvier de chaque année." Ce qui semble avoir la même signification.

Richard Vainopoulos explique que sa communication à l'attention de ses adhérents vise à les informer qu'ils ne sont pas obligés de régler leur cotisation immédiatement comme le laisserait croire le rappel de l'APST.

Mais il assure qu'il ne cherche pas à les inciter à ne pas régler leur cotisation. "L'agence de voyages doit régler l'APST avant une deadline fixée par l'association. Mais jusqu'à cette date, même si elle ne paie pas, elle reste adhérente", explique-t-il.

Il estime que l'APST, en raccourcissant le délai entre ses appels à cotisations, tente de "forcer la main" des agences pour qu'elles paient rapidement afin de régler des problèmes financiers auxquelles elle ferait face.

Pour Raoul Nabet, cette initiative n'est ni plus ni moins qu'un "appel à l'incivilité".

Le Président de l'APST persiste : "toute année entamée est due, c'est écrit dans les statuts signés par chaque membre.

Par conséquent, dire qu'elle n'est pas due tant que la cotisation n'est pas réglée, c'est totalement faux."

Dans les faits, si une agence ne règle pas sa cotisation après plusieurs rappels, elle recevra une mise en demeure par courrier recommandé. Elle pourrait être adressée fin avril 2015 aux membres qui n'auront pas encore payé.

Si l'agence choisit de ne toujours pas payer, elle passera en commission qui prononcera sa radiation 15 jours plus tard.

En résumé : soit l'agence paie, soit elle sera, en fin de compte, radiée. L'année entamée est donc bien due.

Le Président de l'APST assure, par ailleurs, que l'association ne connaît, à l'heure actuelle, "aucun problème de continuité. En 2015, à part fait exceptionnel, nous allons gagner plus que ce que nous allons dépenser."

De plus, l'association dispose de plusieurs sécurités pour contrer d'éventuels imprévus financiers qui la mettraient en péril ou qui feraient descendre le montant du fonds de garantie sous la barre réglementaire des 3 000 000 d'euros, comme prévu par l'Article 18 de la Section VIII du Règlement Intérieur de l'APST.

"La valeur du patrimoine mobilier de l'APST atteint 35 millions d'euros, auxquels il faut retrancher 10 millions d'euros d'emprunts que nous remboursons chaque jour, explique Raoul Nabet.

De plus, nous disposons d'une assurance. Elle était de 5 millions d'euros en 2009. En 2012, nous l'avons faite passer à 8,5 millions d'euros. Et, depuis le 1er octobre 2014, elle est montée à 10 millions d'euros."

Enfin, dernière sécurité : l'Article 19 du Règlement Intérieur prévoit qu'une "Assemblée Générale Ordinaire peut décider d'une reconstitution du fonds de garantie professionnel notamment par l'appel de contributions exceptionnelles."

Un appel qui n'a été lancé qu'une seule fois dans l'histoire de l'APST : en 2014. Soutenu par 97% des membres, selon Raoul Nabet, il a permis de récolter 3,5 millions d'euros.

"Une somme remboursée en 6 mois", jure le Président de l'Association.

Mais ce qui le dérange le plus dans le courrier de TourCom, c'est l'avant-dernier paragraphe de celui-ci.

Il y est écrit que "tout adhérent d'une association est solidaire des comptes de celle-ci. En cas de problème de trésorerie, comme en 2014, vous êtes redevables du passif."

Là encore, c'est faux, lui répond Raoul Nabet : "nous ne sommes pas dans un GIE. Si l'APST venait à faire faillite, les membres ne seraient absolument pas concernés".

Une affirmation confirmée par une consultation de Me Frédéric Selnet (Selnet Fischer AARPI), avocat à la cour, que nous avons pu consulter.

Répondant à une question d'Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'APST sur une éventuelle faillite, elle arrive à la conclusion "qu'en cas de défaillance financière de l'APST, ses membres ne seraient pas appelés à contribuer aux pertes de l'association".

Régulièrement enregistrée à la Préfecture de police de Paris, elle dispose en effet de la personnalité morale qui la distingue de celle de ses membres.

Les agences de voyages adhérentes à l'APST n'ont donc aucun souci à se faire sur ce point. (Cqfd)

Au 3 mars 2015, deux semaines après l'appel à cotisations pour 2015, environ 30% des adhérents avaient déjà réglé leur cotisation, assure Raoul Nabet.