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"La Commission Européenne vient de mettre en ligne la version actualisée de sa "Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE". Sur cette liste figurent "All air carriers certified by the authorities with responsibility for regulatory oversight of Indonesia, including… GARUDA (GIA)".
De ce fait, il appartient à chaque Tour Opérateur de prendre les mesures qui s'imposent afin de se mettre en cohérence avec ce nouveau cadre réglementaire, en informant ses clients actuels et à venir, incluant ceux utilsant un vol en code-share (conformément au § 11 du RÈGLEMENT CE No 2111/2005 ) et en proposant des solutions alternatifs, par exemple en aménageant l'itinéraire d'un programme, en proposant d'autres moyens de transports.
Si les solutions alternatives proposées ne sont pas retenues par le client réservé, il appartient à chaque TO d'établir une démarche commerciale en prenant en compte les prescriptions du § 12 du RÈGLEMENT CE No 2111/2005 au sujet du droit au remboursement ou au réacheminement.
Au CETO, nous allons suivre attentivement la position des compagnies indonésiennes sur cette "liste noire" et nous vous informerons de toute évolution positive lors de sa prochaine actualisation."
De ce fait, il appartient à chaque Tour Opérateur de prendre les mesures qui s'imposent afin de se mettre en cohérence avec ce nouveau cadre réglementaire, en informant ses clients actuels et à venir, incluant ceux utilsant un vol en code-share (conformément au § 11 du RÈGLEMENT CE No 2111/2005 ) et en proposant des solutions alternatifs, par exemple en aménageant l'itinéraire d'un programme, en proposant d'autres moyens de transports.
Si les solutions alternatives proposées ne sont pas retenues par le client réservé, il appartient à chaque TO d'établir une démarche commerciale en prenant en compte les prescriptions du § 12 du RÈGLEMENT CE No 2111/2005 au sujet du droit au remboursement ou au réacheminement.
Au CETO, nous allons suivre attentivement la position des compagnies indonésiennes sur cette "liste noire" et nous vous informerons de toute évolution positive lors de sa prochaine actualisation."
