Le licenciement d'Alexandre C. pour faute grave n'est pas justifié et dépourvu de cause réelle et sérieuse pour le Conseil des Prud'hommes de Belfort - DR : © mocnypunkt - Fotolia.com
Le Conseil des Prud'hommes de Belfort a condamné Carlson Wagonlit Travel (CWT) France à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Alexandre C., un ancien employé du groupe licencié en avril 2012 pour des propos injurieux qu'il aurait tenu sur Facebook à l'encontre de l'un de ses collègues et de l'entreprise.
Dans son jugement rendu le 21 mars 2014 dont TourMaG.com a eu connaissance, le bureau de jugement estime que "le licenciement (…) pour faute grave n'est pas justifié et sera déclaré en outre dépourvu de cause réelle et sérieuse."
Un licenciement abusif pour lequel CWT France doit également payer 2 103 euros au titre de l'indemnité de licenciement et 3 004 euros au titre de l'indemnité de préavis à son ex-salarié.
Ce dernier se réjouit de cette décision. Depuis l'entretien préalable et tout au long de la procédure, il a nié avoir tenu les propos qui lui étaient reprochés.
Il a ainsi sommé la direction du groupe de prouver que les messages avaient bien été émis depuis son profil Facebook et que le paramétrage de la page concernée était "public".
En réponse, CWT France a fourni une copie papier d'échanges réalisés sur le réseau social. Une preuve qui n'a pas convaincu le conseil des Prud'hommes.
Dans son jugement rendu le 21 mars 2014 dont TourMaG.com a eu connaissance, le bureau de jugement estime que "le licenciement (…) pour faute grave n'est pas justifié et sera déclaré en outre dépourvu de cause réelle et sérieuse."
Un licenciement abusif pour lequel CWT France doit également payer 2 103 euros au titre de l'indemnité de licenciement et 3 004 euros au titre de l'indemnité de préavis à son ex-salarié.
Ce dernier se réjouit de cette décision. Depuis l'entretien préalable et tout au long de la procédure, il a nié avoir tenu les propos qui lui étaient reprochés.
Il a ainsi sommé la direction du groupe de prouver que les messages avaient bien été émis depuis son profil Facebook et que le paramétrage de la page concernée était "public".
En réponse, CWT France a fourni une copie papier d'échanges réalisés sur le réseau social. Une preuve qui n'a pas convaincu le conseil des Prud'hommes.
Eléments troublants et manipulation informatique
"A l'examen, il apparaît que le document produit par la défenderesse de piètre qualité est une simple copie papier d'échanges sur un réseau social, qu'une manipulation informatique voire manuelle n'est pas à exclure", conclut-il dans son jugement.
La Cour a par ailleurs pointé plusieurs "éléments troublants" dont l'apparition subite du tirage papier sur le bureau d'Olivier R., le collègue insulté.
Dans le jugement, il est noté qu'ils "trahissent l'intervention volontaire d'un tiers pour porter à la connaissance de l'employeur des propos incontestablement injurieux et mettre en cause monsieur Alexandre C."
Le Conseil des Prud'hommes motive également sa décision par le fait que la direction du groupe n'ait pas effectué d'investigation supplémentaire face aux dénégations de l'employé incriminé.
De plus, l'employeur avait considéré que dans le précédent article paru sur TourMaG.com au sujet de cette affaire, Alexandre C. avait implicitement reconnu la tenue de propos insultants.
Ce qui n'a pas été retenu comme un aveu probant de sa part car il a "contesté l'interprétation effectuée par le journaliste."
Le bureau de jugement en est ainsi arrivé à la conclusion qu'"avant de s'interroger sur un abus de la liberté d'expression du demandeur, le document produit aux débats reste insuffisant pour convaincre le conseil que monsieur Alexandre C. est avec certitude l'auteur de ses propos."
La Cour a par ailleurs pointé plusieurs "éléments troublants" dont l'apparition subite du tirage papier sur le bureau d'Olivier R., le collègue insulté.
Dans le jugement, il est noté qu'ils "trahissent l'intervention volontaire d'un tiers pour porter à la connaissance de l'employeur des propos incontestablement injurieux et mettre en cause monsieur Alexandre C."
Le Conseil des Prud'hommes motive également sa décision par le fait que la direction du groupe n'ait pas effectué d'investigation supplémentaire face aux dénégations de l'employé incriminé.
De plus, l'employeur avait considéré que dans le précédent article paru sur TourMaG.com au sujet de cette affaire, Alexandre C. avait implicitement reconnu la tenue de propos insultants.
Ce qui n'a pas été retenu comme un aveu probant de sa part car il a "contesté l'interprétation effectuée par le journaliste."
Le bureau de jugement en est ainsi arrivé à la conclusion qu'"avant de s'interroger sur un abus de la liberté d'expression du demandeur, le document produit aux débats reste insuffisant pour convaincre le conseil que monsieur Alexandre C. est avec certitude l'auteur de ses propos."
Guerre de syndicats
Pour motiver son licenciement, CWT France avait invoqué un autre motif : la diffusion d'un message en salle de pause sur une tablette tactile pour rappeler aux collègues que des appels étaient en attente.
Une explication rejetée, là aussi, par le tribunal. Il assure qu'elle "ne peut valablement fonder l'existence d'une faute grave et ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement."
Alexandre C. précise, de son côté, qu'il est représentant syndical CFTC alors que son collègue insulté représente Force Ouvrière (FO). Il évoque la possibilité d''une "guerre entre syndicats entretenue par la direction".
Il tient à remercier son avocat, Me Jean Charles Darey. Contacté mercredi 4 juin 2014, ce dernier n'était pas disponible à son cabinet pour commenter la décision.
La direction de CWT France n'a, quant à elle, pas encore donné suite à nos demandes de réaction à propos de sa condamnation. Elle aurait décidé de ne pas faire appel du jugement.
"Je dédie mon combat à mes collègues qui ont été incités à quitter CWT Belfort dans des conditions qui auraient sûrement pu être débattus devant les Prud'hommes et à tous mes collègues de Belfort qui ont été licenciés pour inaptitude au travail, poursuit Alexandre C.
J'ai quitté le monde du voyage et suis retourné dans la grande distribution, d'où je venais. Le pot de terre a gagné contre le pot de fer. Il est maintenant temps de tourner la page".
Une explication rejetée, là aussi, par le tribunal. Il assure qu'elle "ne peut valablement fonder l'existence d'une faute grave et ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement."
Alexandre C. précise, de son côté, qu'il est représentant syndical CFTC alors que son collègue insulté représente Force Ouvrière (FO). Il évoque la possibilité d''une "guerre entre syndicats entretenue par la direction".
Il tient à remercier son avocat, Me Jean Charles Darey. Contacté mercredi 4 juin 2014, ce dernier n'était pas disponible à son cabinet pour commenter la décision.
La direction de CWT France n'a, quant à elle, pas encore donné suite à nos demandes de réaction à propos de sa condamnation. Elle aurait décidé de ne pas faire appel du jugement.
"Je dédie mon combat à mes collègues qui ont été incités à quitter CWT Belfort dans des conditions qui auraient sûrement pu être débattus devant les Prud'hommes et à tous mes collègues de Belfort qui ont été licenciés pour inaptitude au travail, poursuit Alexandre C.
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