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Aérien : et si la caisse de garantie revenait sur la table ?

Les ministres de plusieurs États membres de l'UE ont abordé le sujet


On ne peut pas parler de la magie de Noël, mais presque. Alors que le projet semblait totalement abandonné, lors du dernier Conseil Transports, des ministres des pays membres de l'Union européenne ont évoqué le sujet d'une caisse de garantie contre les défaillances des compagnies aériennes.


Rédigé par le Mercredi 11 Décembre 2024

Les ministres de plusieurs États membres de l'UE ont abordé le sujet de la garantie contre la défaillance des compagnies aériennes - Depositphotos @yupiramos
Les ministres de plusieurs États membres de l'UE ont abordé le sujet de la garantie contre la défaillance des compagnies aériennes - Depositphotos @yupiramos
L'industrie se bat depuis des années pour trouver une solution afin de garantir les voyageurs contre les défaillances des compagnies aériennes.

Et alors que le sujet était revenu en force dans le cadre de la refonte de la directive des voyages à forfait, il avait disparu quelques mois plus tard.

Plus personne ne s'attendait à ce que la caisse de garantie de l'aérien revienne dans les discussions à Bruxelles, c'était sans compter sur les ministres des Transports de l'Union européenne.

Le 5 décembre dernier, plusieurs ministres des États membres ont profité de la discussion sur la révision du règlement 261/2004, pour militer sur "la réouverture des discussions sur la proposition législative révisant le règlement sur les droits des passagers aériens, qui est bloquée au Conseil depuis 2013."

L'ECTAA a aussi rebondi sur l'information et publié un communiqué appuyant l'initiative.

Le lobbyiste de l'industrie touristique se réjouit de la nouvelle, il applaudit l'initiative des ministres des Pays-Bas, du Portugal, de l'Espagne et de la Slovénie qui cherchent à protéger les voyageurs contre les défaillances des compagnies aériennes.

Si cette réouverture du débat est une bonne nouvelle, malheureusement, elle est un peu un coup d'épée dans l'eau.

Caisse de garantie de l'aérien : "Cela n'engage en rien, mais c'est important"

Les discussions entre ministres n'ont rien changé au sujet.

"Cela n'engage en rien, mais c'est important.

Le monde de la distribution a toujours été la locomotive sur la création d'un fond de garantie, d'élaborer un système de protection des voyageurs, à chaque fois les Etats membres suivent les consignes des compagnies aériennes.

Sauf que cette fois-ci, à notre grande surprise, nous nous retrouvons avec une prise de position des gouvernements en notre faveur,
" nous témoigne Eric Drésin, le secrétaire général de l'ECTAA.

Pour l'heure, ce ne sont que des mots, il ne faut pas s'attendre à des avancées concrètes dans les prochains mois.

Au mieux des espaces de discussions vont s'ouvrir pour faire infléchir les plus récalcitrants, mais pour l'heure aucune réglementation ou proposition n'a été déposée.

"C'est une agréable surprise de ne plus être seule dans cette bataille," se félicite le secrétaire général.

Il faut dire que l'industrie s'était quelque peu enthousiasmée au sortir de la crise sanitaire sur la question.

Caisse de garantie aérienne : l'exemple danois à suivre en Europe

La Commission européenne avait alors évalué la possibilité d'introduire une protection contre l'insolvabilité des transporteurs.

Puis comme toujours, l'industrie aérienne avait mis en branle leur efficace instrument de lobbying et quelques mois plus tard, plus aucune option concrète n'était à l'étude.

Selon une étude de la Commission européenne, 87 compagnies aériennes ont fait faillite entre 2011 et 2019, touchant près de 5,6 millions de consommateurs.

Et cette dynamique n'a pas été freinée par la crise sanitaire, puisque d'après l'IATA 160 compagnies aériennes dans le monde ont cessé leurs activités entre 2019 et 2022. Et la moitié de ce total était signalé en Europe.

Si l'Europe ne bouge pas dans son ensemble, le Danemark fait figure d'exemple sur le sujet.

Dès 2015, une caisse de garantie abondée par les transporteurs a été créée et malgré la menace de Ryanair, absolument toutes les compagnies sont passées à la caisse.

Retrouvez notre sujet.

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