Droits des passagers : vers un bouleversement des règles ?

Dans le secteur, tout le monde connait le pouvoir de coercition de IATA sur les agences de voyages.

Et à Bruxelles, la puissance de frappe de lobbying de l'aérien est toute aussi importante, voici encore une nouvelle preuve à cela.

Alors que pendant un temps, les professionnels et consommateurs ont pu rêver à la création d'une caisse de garantie pour couvrir les défaillances des compagnies, le projet a été rapidement abandonné.

Au lieu de renforcer les droits des usagers, l'Europe pourrait en prendre le chemin inverse.

Du moins la présidence polonaise du conseil de l'Union européenne a publié un compromis d'une révision du règlement (CE) n° 261/2004, en se basant sur un projet datant de 2013.

"Il était depuis de nombreuses années au point mort, plus personne n'en parlait.

La présidence polonaise vient de réactiver les dossiers et soumis une proposition de position commune au Conseil sur le dossier. Si elle le fait, cela signifie qu'il y a eu des discussions entre les Etats membres.

L'autre nouveauté, au-delà de dépoussiérer ce texte, est qu'une des institutions doit voter le projet," nous recontextualise Eric Drésin, le secrétaire général de l'ECTAA.

L'instance européenne se réveille au détriment des passagers.

Du moins, c'est ce que nous comprenons dans la dernière version du document, qui ne sera sans doute pas celle adoptée, puisqu'à Bruxelles, tout le monde doit se mettre d'accord lors d'un trilogue réunissant le Parlement, le Conseil et la Commission.

Et cette première mouture, qui reprend donc le projet de 2013, prévoit de prolonger la durée de retard déclenchant une indemnisation de la part des compagnies aériennes.

"Le transporteur aérien exploitant doit offrir aux passagers concernés une assistance conformément à l’article 9, pendant l’attente du vol retardé.

En outre, lorsque le retard atteint au moins cinq heures, le transporteur aérien doit offrir aux passagers concernés le remboursement prévu," précise la note polonaise que nous avons pu consulter.

Ce n'est peut être qu'un détail pour vous, mais pour les associations de consommateurs, ce chiffre "5" veut dire beaucoup.

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Jusqu'à maintenant, il suffisait d'un retard de 3 heures pour ouvrir droit à un remboursement du transporteur, contre seulement 1h pour la SNCF par exemple.

Ce n'est pas la seule révision et idée, puisque le document parle d'introduire des plans d’urgence obligatoires pour les grands aéroports (plus de 5 millions de passagers) en cas de perturbations massives ou encore un réacheminement sous 8 heures, mais aussi un remboursement sous 10 jours.

De même la liste des "circonstances extraordinaires" permettant aux compagnies de ne pas verser d’indemnisation pourrait inclure les catastrophes naturelles, la fermeture des espaces aériens ou d’aéroports, les grèves des services essentiels (aéroport, contrôle aérien) ou encore des problèmes de sécurité (sabotage, menaces terroristes).

Pour en revenir à notre sujet initial, la proposition a été fraichement accueillie par les défenseurs des passagers. Flightright a aussitôt réagi.

"Les droits des passagers en Europe sont une avancée qui ne doit pas être remise en cause. Depuis plus de 20 ans, le règlement européen sur les droits des passagers aériens est un succès pour les consommateurs.

Or, la révision prévue sous la présidence polonaise de l’UE, basée sur un projet dépassé de 2013, pourrait gravement affaiblir ces droits. Alors que les compagnies aériennes enregistrent des bénéfices records, il serait absurde de réduire les protections des passagers,"a déclaré Imane El-Bouanani, experte légale en droits des passagers chez Flightright.

Une posture et des déclarations que soutient aussi l'ECTAA.

Pour le syndicat des opérateurs touristiques européens, il n'est pas question de rouvrir ce dossier et de déprécier les droits des passagers.

L'organe de lobbying de la profession rappelle qu'en 2009, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué dans l’arrêt Sturgeon sur le fait que les désagréments causés par un retard important et une annulation de vol sont identiques.

Par conséquent, les passagers doivent être traités de la même manière. Elle a ainsi décidé que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers lorsque le retard à l’arrivée dépasse 3 heures.

L'ECTAA demande l’intégration de l’arrêt Sturgeon dans la nouvelle version du règlement sur les droits des passagers aériens et rejette l’augmentation des seuils de retard avant indemnisation.

Pour l'heure, le dossier a seulement été ouvert, les discussions sont loin d'aboutir et les différents lobbyistes vont se mettre en action pour faire évoluer le texte en fonction des besoins de leurs clients.

"Il faut bien comprendre que si la présidence polonaise rouvre un tel dossier, c'est qu'il y a eu une discussion avec les autres Etats membres. Rien ne dit qu'ils soient pour la modification du seuil à 5 heures, il souhaite juste la réouverture du dossier de la proposition de 2013.

Pour résumer, il existe un consensus pour en reparler, mais pas sur le fond," analyse Eric Drésin.

Et pour avoir toutes les pièces du puzzle, n'oublions pas que rarement la Commission a déprécié les droits des consommateurs européens.

Nous verrons si IATA et les autres lobbyistes de l'industrie aérienne ont des arguments assez forts pour faire infléchir les institutions et briser la règle des 3 heures.

Comme toujours avec Bruxelles, les négociations seront longues et nous n'aurons pas le fin mot de l'histoire avant plusieurs semaines, voire mois.

Et comme le dossier revient sur la table, Flightright et l'ECTAA profitent du portevoix pour faire passer quelques messages.

Les deux organisations sont aussi d'accord sur un autre point : une plus grande transparence sur les bagages.

Il faut dire que depuis 2013, beaucoup de choses ont changé à ce niveau. Des low cost aux legacy carrier, tout le monde a adopté sa propre politique tarifaire, avec parfois des dimensionnements uniques de valises.

Non seulement les voyageurs sont perdus puisqu'il n'y a plus un seul gabarit de bagage, mais en plus, le prix réel du billet est tronqué.

Le syndicat professionnel européen réclame une obligation pour les compagnies de clarifier les règles dès la réservation et de les rendre accessibles via tous les canaux de distribution.

Il souhaite aussi que soient indiqués clairement les frais supplémentaires.

Pour rappel l'année dernière la justice espagnole avait condamné Ryanair, Vueling, EasyJet et Volotea à une amende de 150 millions d'euros pour avoir facturé les bagages à main des passagers.

Les deux entités ont d'autres batailles communes.

On passera presque outre, la création d'une caisse de garantie aérienne, pour protéger les clients en cas de défaillance d'un transporteur, tant le lobbying de cette industrie rend quasiment impossible ce genre d'initiative.

Et pourtant, l'exemple danois pourrait être dupliqué à plus grande échelle, mais le législateur européen semble sourd aux arguments.

Le spécialiste de l'aide juridique aux passagers, FlightRight, a émis une proposition inédite : une revalorisation du montant des indemnisations.

Alors certes, il prêche pour sa paroisse et son business modèle, puisque la société prélève 27% de la somme remboursée au passager indemnisé. Malgré tout, le fait d'appliquer des indemnités pour un retard ou annulation plus fortes, alors que le coup de la vie ou du voyage a augmenté, ne parait pas totalement dénué de sens.

Flightright aimerait que les montants aillent jusqu’à 1 200 euros, afin de compenser la perte de plus de 40 % de leur valeur réelle depuis 2004, en raison de l'inflation accumulée.

La règle actuelle prévoit des seuils de dédommagements de 250 € (moins de 1 500 km), 400 € (plus de 1 500 km) et 600 € (plus de 3 500 km).

L'idée d'une obligation pour les compagnies aériennes d'offrir une alternative de transport sous 12 heures en cas de vol annulé ou retardé a aussi été émise.

L'Europe tant décriée, trop lointaine pour les Français, pourrait bien avoir un impact fort sur le tourisme, que ce soit par la révision de la directive du voyage à forfait ou la réforme des droits des passagers.