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Voyage à forfait : une nouvelle définition qui inquiète !

Un projet de rapport du Parlement européen a été publié


Voyage à forfait, oubliez tout ce que vous connaissez, le Parlement européen chamboule tout. Après l'adoption d'une série de propositions par la Commission européenne fin novembre 2023, l'eurodéputé Agius Saliba a publié son rapport sur le sujet. Ce dernier a été qualifié de "choquant et déconnecté".


Rédigé par le Jeudi 27 Février 2025

Un projet de rapport du Parlement européen a été publié au sujet de la réforme du voyage à forfait - Depositphotos @vladwel
Un projet de rapport du Parlement européen a été publié au sujet de la réforme du voyage à forfait - Depositphotos @vladwel
Le secteur du tourisme pensait avoir tourné la page de la révision de la directive du voyage à forfait.

Près d'un an et demi après l'adoption d'une série de propositions par la Commission européenne, c'est au Parlement de remettre une pièce dans la machine.

En effet, alors que le texte semblait éviter le pire, l'eurodéputé Agius Saliba a transmis son rapport sur le sujet. Un projet jugé comme "choquant et déconnecté" par l'ECTAA.

Un ressenti partagé qui se base principalement sur la révision de la définition même du package.

"Le projet de rapport aggrave le problème de la définition d’un voyage à forfait en l'étendant à toute combinaison de deux ventes effectuées sur le même site web dans un délai de 72 heures.

Cette approche crée une incertitude majeure, car les commerçants ne pourront pas déterminer immédiatement si un service de voyage réservé est un service autonome ou une prestation incluse dans un forfait avant l’expiration du délai de 72 heures,
" précise le communiqué du syndicat.

Voyage à forfait : "nos préoccupations ont été totalement ignorées"

Depuis la volonté de la réforme, nous vous avons souvent rappelé que le rôle des intermédiaires était dans un coin de la tête du législateur européen.

Avec cette nouvelle définition certes "floue" les acteurs en ligne comme Booking.com ou Airbnb vont donc se retrouver à devoir assumer les mêmes problématiques que les agences de voyages classiques, lors des grèves ou complications durant le séjour.

Pour l'ECTAA, le projet élude les préoccupations majeures des professionnels du tourisme.

En plus d'être une occasion manquée d'une réforme équilibrée et significative, rien ne dit que cela améliore vraiment les droits des consommateurs. Le syndicat dénonce un manque certain de dialogue avec toutes les parties prenantes, pour l'élaboration de ce rapport.

Les auditions n'étaient que de 5 minutes par intervenant. Un créneau qui interroge sur les motivations réelles de l'eurodéputé.

"Nous avons participé de bonne foi, dans l'espoir de contribuer à une réforme constructive. Malheureusement, nos préoccupations ont été totalement ignorées," regrette Eric Drésin, Secrétaire général de l’ECTAA.

Cette refonte de la définition devrait générer de l'incertitude pour les consommateurs qui ne sauront plus vraiment quand s'applique la protection conférée par la directive.

Ce n'est malheureusement pas le seul sujet d'inquiétude.

Les acomptes : une limitation mortifère ?

La limitation des acomptes figure toujours dans le projet d'Agius Saliba.

Elle serait fixée à 25%,
comme pour les propositions de la Commission européenne. Une position qui semblait pourtant moins certaine depuis quelques mois, et les travaux menés par la dernière présidence de l'Union, mais qui revient malheureusement sur la table.

Le rapport prévoit donc à nouveau une limitation.

Pour l'ECTAA, cela influera inévitablement sur la trésorerie des entreprises, surtout au 1er trimestre, une période, où les départs sont peu nombreux.

"Si l'objectif est vraiment de protéger les consommateurs, pourquoi ne pas garantir les prépaiements pour tous les services de voyage plutôt que de cibler uniquement les tour-opérateurs ?

Plutôt que d’imposer davantage de contraintes aux tour-opérateurs, une approche plus efficace serait d’améliorer la protection des 85 % des consommateurs de l’UE qui utilisent des services individuels sans bénéficier de normes équivalentes.

En suivant cette approche, de moins en moins de voyageurs choisiront les forfaits, qui deviennent de plus en plus coûteux à protéger,
" questionne Eric Drésin qui pense aussi aux compagnies aériennes, totalement ignorées par les instances de Bruxelles.

L'ECTAA appelle à une révision du rapport, en prenant en compte les réalités économiques du secteur, alors même que les voyages à forfait ne représentent plus que 15% de l'activité, contre 40% en 2013.

Pour rappel, le travail de l'eurodéputé sera présenté en commission parlementaire le 17 mars, puis des discussions sur des amendements auront lieu le 19 mai, avant un vote prévu au printemps.


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