Agence de voyages : le changement de garant ou les pièges à éviter

Votre décision est prise, vous allez changer de garant. Tout est prêt, l’offre de garantie est sur votre bureau, mais vous vous interrogez sur la façon de faire.

Tout dépend de votre garant actuel. S’il s’agit de l’APST, vous devrez démissionner dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur de l’association.

S’il s’agit d’un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance habilitée à donner une garantie financière, il conviendra alors de se référer à votre contrat de garantie pour connaitre les conditions de résiliation (conditions générales et particulières).

Attention, un changement de garant peut avoir un coût (coût de résiliation anticipée, année commencée due…). Il est impératif de s’en assurer avant toutes démarches définitives.

La cessation de la garantie

Une fois votre garant informé de votre démission ou de la résiliation du contrat, il a l’obligation d’informer Atout France de la cessation de la garantie et de publier un avis annonçant la cessation de la garantie, précisant qu'elle cessera à l'expiration d'un délai de trois jours suivant la publication dudit avis dans deux journaux.

Le délai de production des créances et la levée des contre-garanties

L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances. Cela signifie en pratique que les contre-garanties que vous avez pu consentir ne seront pas libérées avant l’expiration de ce délai.

Il faut être conscient qu’en pratique il peut s’écouler un à deux mois, voire plus, entre votre démission/résiliation et les formalités de cessation de garantie effectuées par le garant, ce qui retardera d’autant la libération de vos contre-garanties.

Votre nouveau garant n’effectuera aucune formalité. Il n’en a pas l’obligation.

Par contre, vous devez, de votre côté, informer Atout France de votre nouveau garant et le public :

- par insertion d'un avis publié dans la presse, ou
- apposé sur son local.

Ces moyens d’information ne sont pas cumulatifs.

Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation de publier votre avis dans les mêmes journaux que ceux dans lesquels l’avis de cessation de garantie a été publié, même si commercialement cela peut être intéressant.

Encore une fois, une telle publication a un coût qu’il faut prendre en considération.

Enfin et surtout, en pratique, cela signifie qu’une information sur votre site internet ne suffit pas à remplir votre obligation d’information même si, aujourd’hui, il s’agit du meilleur moyen d’information de votre clientèle.

La vague de réforme attendue serait peut-être l’occasion de donner un petit coup de jeune à la partie réglementaire du code du tourisme, du moins, on l’espère.

Me Priscille BEX est avocate au Barreau de Paris. Elle est spécialisée en droit des affaires et droit commercial, avec une pratique des professions réglementées.

Elle est également formatrice pour l’organisme Francis Lefebvre Formation, pour lequel elle anime une formation sur la dissolution et liquidation des sociétés commerciales.