Taxe sur les billets d’avion : Volotea dans le viseur de la DGCCRF !

C'est la chronique d'un cafouillage fiscal ! Celui de la TSBA : Taxe de solidarité sur les billets d'avion.

Dès l'automne, le projet de loi de finances instaurant une hausse de la TSBA prend forme. Air France, en tête de cortège, enclenche le prélèvement de la surcharge avant même son vote. Effet domino : les autres compagnies suivent.

Sauf que le gouvernement Barnier chute, suite au vote d'une motion de censure, remettant les compteurs à zéro.

Les agences tentent alors de récupérer les montants indûment prélevés. Le second acte s'ouvre avec le gouvernement Bayrou et le vote officiel de la hausse de la TSBA dans la loi de finances 2025 en février dernier.

Cette surcharge entre en vigueur le 1er mars. Mais une partie des compagnies annoncent prélever la hausse de la taxe sur les billets déjà émis, à l'image de Transavia. Air France, de son côté renonce à prélever la taxe sur les billets émis.

Les Entreprises du Voyage ont engagé alors un dialogue avec Transavia : "Nous avons travaillé et nous avons obtenu que les billets émis achetés via un intermédiaire soient exclus de ce réajustement". En revanche, cela a été maintenu pour les clients directs, pour les agences qui ont acheté directement sur le site de la compagnie et pour les groupes.

"Après discussion, ils ont finalement décidé qu'ils n'appliqueraient pas la hausse de la TSBA sur les billets émis pour les groupes." a détaillé Valérie Boned Présidente des Entreprises du Voyage lors de la 2e édition de « CONFLUENCE DU TOURISME » organisée par les EDV Centre-Est à Lyon.

Elle ajoute : "J'ai eu le cas encore la semaine dernière d'agences qui m'ont fait part qu'elles avaient été taxées après l'émission pour des groupes ou des individuels, il faut le faire savoir et vous serez remboursés".

Ce n'est pas le seul cas où les Entreprises du voyage sont montées au créneau. Volotea a franchi, elle, un niveau supérieur en prélevant la surcharge sur les billets émis via les cartes bancaires des clients, sans autorisation.

Le syndicat a saisi la DGCCRF qui "a répondu immédiatement. Une instruction est en cours" a annoncé Valérie Boned.

"Il ne faut pas se laisser faire" a lancé la présidente des EDV "il y a des choses qu'on peut faire et qui ne sont pas agréables, mais il y a des choses qu'on n'a pas le droit de faire, et quand on n'a pas le droit, on n'a pas le droit ! Nous sommes dans un état de droit !"

Enfin, concernant toujours la TSBA, la loi prévoit un montant réduit pour la Corse et les DROM. Mais cette mesure reste inapplicable. La raison ? L'État n'a pas encore démarché l'Union européenne pour autoriser cette différence de traitement. En l’absence de dérogation validée, ces territoires subissent la même taxe que la métropole.

"Je vais demander à la ministre du Tourisme la semaine prochaine ou au Ministère des Transports, d'entamer les démarches auprès de l'Europe. Les agences aux Antilles, à la Réunion, en Guyane sont vent debout par rapport à cela, et elles sont en attente !"

À la suite de la loi de finances 2025, la TSBA a été significativement augmentée pour tous les vols au départ de la France à compter du 1er mars 2025. Cette hausse - décidée sans concertation avec les compagnies aériennes et sans étude d’impact économique préalable - a créé une situation inédite : des milliers de billets avaient déjà été réservés avant que cette augmentation ne soit connue.

Comme l’ensemble des transporteurs aériens, Volotea agit en tant qu’intermédiaire chargé de collecter cette taxe pour le compte de l’État, sans en tirer aucun bénéfice.

Conformément à nos Conditions Générales de Vente (article 4.2), Volotea inclut dans le prix des billets les taxes établies par les autorités aéroportuaires et gouvernementales. Ces taxes, indépendantes de la volonté de la compagnie, peuvent évoluer entre la réservation du billet et la date du vol. Dans ce cas, les passagers ont l’obligation d’acquitter toute augmentation et Volotea est autorisée à ajuster le montant facturé, soit en débitant la différence, soit en remboursant l’éventuelle baisse sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Afin de garantir une transparence totale, Volotea a notifié ses passagers concernés en expliquant l’évolution de la taxe. Pour simplifier les démarches, un paiement automatique a été mis en place pour éviter aux clients d’avoir à s’en occuper eux-mêmes. Toutefois, ceux qui souhaitaient payer la taxe directement pouvaient le faire. Ce prélèvement n’a été effectué que si aucun paiement spontané n’était reçu après un délai raisonnable et une notification par e-mail, conformément aux conditions contractuelles en vigueur.

Si un passager rencontre des difficultés ou souhaite obtenir des précisions, notre service client reste pleinement disponible pour l’accompagner.

La compagnie regrette les désagréments que cette situation a pu engendrer et réaffirme son engagement à assurer un traitement rigoureux et transparent de ces ajustements réglementaires.