Aides d'État : la Commission Européenne ouvre une enquête sur Air Nostrum

La Commission européenne a ouvert une "enquête approfondie" sur le projet de la région espagnole de Valence d'accorder 9 millions d'euros d'aide publique à la compagnie aérienne régionale Air Nostrum pour le renouvellement de sa flotte.

La commission souhaite vérifier si cette enveloppe est conforme aux règles de l'Union Européenne sur les aides d'État.

Air Nostrum est une compagnie aérienne régionale dont le siège social est à Valence, en Espagne. Dans le cadre de ses projets visant à stimuler le développement économique de la région, le gouvernement régional de Valence a approuvé l'octroi à Air Nostrum d'une subvention d'un montant maximal de 3 millions d'euros en 2018.

Il entend accorder une subvention supplémentaire de 6 millions d'euros maximum sur la période 2019-2020. Ces mesures visent à soutenir le renouvellement de la flotte de la compagnie aérienne par l'acquisition d'avions supplémentaires plus respectueux de l'environnement.

L'Espagne affirme que cette mesure relève des règles de protection environnementale énoncées dans le règlement général d'exemption par catégorie («RGEC») de 2014 et qu'elle ne doit donc pas faire l'objet d'une notification en vue de son examen par la Commission au regard des règles relatives aux aides d'État.

À ce stade, la Commission doute que l'aide totale de 9 millions d'euros prévue pour Air Nostrum relève du RGEC et respecte les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.