Autocars : création d'un statut pour les conducteurs longue-distance

Le 23 février 2017, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont signé un accord relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés.

Après la libéralisation des transports longue-distance par autocars par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, les partenaires sociaux ont "souhaité définir et encadrer l'activité ainsi qu'améliorer les conditions de travail des conducteurs qui y sont habituellement affecté", explique un communiqué de la FNTV.

L'objectif était de créer un nouveau statut pour les conducteurs d'autocars longue-distance.

Un nouvel emploi voit ainsi le jour. Il est dénommé Conducteur « SLO » au coefficient 142v. Cette qualification est acquise lorsque le salarié opère, sur une anné civile, au mois 50 % de son temps de travail effectif sur les services librement organisés (SLO).

Les conducteurs SLO bénéficient désormais d'un cadre social spécifique. Celui-ci prévoit une rémunération minimum, la création d'une prime de « découcher », une formation obligatoire (3 jours tous les 3 ans), des repos hebdomadaires et des conditions d'hébergement et de restauration.

Des dispositions sont, par ailleurs, prévues pour les conducteurs qui effectuent des SLO, qu'ils aient ou non le statut de Conducteur « SLO » : indemnité complémentaire, premie de « découcher » et conditions d'hébergement et de restauration.

L'accord s'applique dès à présent à toutes les entreprises qui adhèrent à la FNTV et qui effectuent des SLO : Flixbus, Ouibus et Isilines.